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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre, JU
DTA_2000911_20221206
6 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 6121-4 du même code : " L'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 attribue des aides individuelles à la formation. () ".
1re Section - 3e Chambre
DTA_2404743_20260114
14 janvier 2026
L’entreprise individuelle de M.
4ème chambre - 4/11
DTA_2303951_20230608
8 juin 2023
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
- Asile - 15 jours
DTA_2216473_20221230
30 décembre 2022
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2522316_20260108
8 janvier 2026
En application de l’article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : « 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2209867_20230213
13 février 2023
DTA_2204304_20220706
6 juillet 2022
C en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2207098_20221019
19 octobre 2022
DTA_2301837_20230228
28 février 2023
En application de l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.
DTA_2307209_20230616
16 juin 2023
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2511836_20251208
8 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
1ère chambre
DTA_2401455_20260129
29 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 137-4 du même code : « Tout agent public a accès à son dossier individuel ».
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506912_20250717
17 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A B et de l'entreprise individuelle " La Verrière " est rejetée.
Eloignement 72 heures
DTA_2508109_20251208
L’État membre qui mène l’entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l’entretien.
DTA_2508864_20260108
En quatrième lieu aux termes de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : « Entretien individuel - 1.
DTA_2502415_20250516
16 mai 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " Entretien individuel - 1.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2502179_20250404
4 avril 2025
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.
DTA_2600022_20260206
6 février 2026
En troisième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : « Entretien individuel - 1.
DTA_2600219_20260209
9 février 2026
En second lieu, Aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : « Entretien individuel - 1.
DTA_2309474_20230718
18 juillet 2023
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