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291 867 résultats pour « exceptions rejetées par l'arrêt annulé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2500979_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500980_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Comte, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500981_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500982_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500985_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500986_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : La décision attaquée par laquelle les Hospices civils de Lyon ont implicitement rejeté la réclamation préalable présentée par M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500987_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : La décision attaquée par laquelle les Hospices civils de Lyon ont implicitement rejeté la réclamation préalable présentée par M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500988_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : La décision attaquée par laquelle les Hospices civils de Lyon ont implicitement rejeté la réclamation préalable présentée par M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2501358_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2501359_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : La décision attaquée par laquelle les Hospices civils de Lyon ont implicitement rejeté la réclamation préalable présentée par M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2501360_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : La décision attaquée par laquelle les Hospices civils de Lyon ont implicitement rejeté la réclamation préalable présentée par M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2501361_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2501362_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2501363_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : La décision attaquée par laquelle les Hospices civils de Lyon ont implicitement rejeté la réclamation préalable présentée par M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411924_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : La décision attaquée par laquelle les Hospices civils de Lyon ont implicitement rejeté la réclamation préalable présentée par M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411925_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : La décision attaquée par laquelle les Hospices civils de Lyon ont implicitement rejeté la réclamation préalable présentée par M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411926_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411927_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411928_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411929_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser

Source officielle

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