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883 résultats pour « (pour le 3e moyen) interets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305518_20230804

4 août 2023

4 août 2023

Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés, la délibération ayant bien prévu la création d'une part " complément indemnitaire annuel " du RIFSEEP qui est conditionnée par l'engagement et la manière

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305519_20230804

4 août 2023

4 août 2023

Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés, la délibération ayant bien prévu la création d'une part " complément indemnitaire annuel " du RIFSEEP qui est conditionnée par l'engagement et la manière

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305520_20230804

4 août 2023

4 août 2023

Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés, la délibération ayant bien prévu la création d'une part " complément indemnitaire annuel " du RIFSEEP qui est conditionnée par l'engagement et la manière

Source officielle

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