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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206212_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31 décembre 2017 ; - elles méconnaissent l'autorité de la chose

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206243_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31 décembre 2017 ; - elles méconnaissent l'autorité de la chose

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206306_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31 décembre 2017 ; - elles méconnaissent l'autorité de la chose

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206334_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31 décembre 2017 ; - elles méconnaissent l'autorité de la chose

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206583_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31 décembre 2017 ; - elles méconnaissent l'autorité de la chose

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206837_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31 décembre 2017 ; - elles méconnaissent l'autorité de la chose

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206869_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31 décembre 2017 ; - elles méconnaissent l'autorité de la chose

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206878_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31 décembre 2017 ; - elles méconnaissent l'autorité de la chose

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206879_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31 décembre 2017 ; - elles méconnaissent l'autorité de la chose

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206900_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31 décembre 2017 ; - elles méconnaissent l'autorité de la chose

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207002_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31 décembre 2017 ; - elles méconnaissent l'autorité de la chose

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207035_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31 décembre 2017 ; - elles méconnaissent l'autorité de la chose

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207316_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31 décembre 2017 ; - elles méconnaissent l'autorité de la chose

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207366_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31 décembre 2017 ; - elles méconnaissent l'autorité de la chose

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207425_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31 décembre 2017 ; - elles méconnaissent l'autorité de la chose

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207478_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31 décembre 2017 ; - elles méconnaissent l'autorité de la chose

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207690_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31 décembre 2017 ; - elles méconnaissent l'autorité de la chose

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207845_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31 décembre 2017 ; - elles méconnaissent l'autorité de la chose

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208012_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31 décembre 2017 ; - elles méconnaissent l'autorité de la chose

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208015_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31 décembre 2017 ; - elles méconnaissent l'autorité de la chose

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