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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400673_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, la province des îles Loyauté, représenté par la SELARL Virginie Boiteau conclut : 1°) au rejet du déféré ; 2°) à la mise à la charge de l'Etat

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400674_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, la province des îles Loyauté, représentée par la SELARL Virginie Boiteau, conclut : 1°) au rejet du déféré ; 2°) à la mise à la charge de l'Etat

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400675_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, la province des îles Loyauté, représentée par la SELARL Virginie Boiteau, conclut : 1°) au rejet du déféré ; 2°) à la mise à la charge de l'Etat

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400676_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, la province des îles Loyauté, représentée par la SELARL Virginie Boiteau, conclut : 1°) au rejet du déféré ; 2°) à la mise à la charge de l'Etat

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400677_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, la province des îles Loyauté, représentée par la SELARL Virginie Boiteau, conclut : 1°) au rejet du déféré ; 2°) à la mise à la charge de l'Etat

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400678_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, la province des îles Loyauté, représentée par la SELARL Virginie Boiteau, conclut : 1°) au rejet du déféré ; 2°) à la mise à la charge de l'Etat

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400679_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, la province des îles Loyauté, représentée par la SELARL Virginie Boiteau, conclut : 1°) au rejet du déféré ; 2°) à la mise à la charge de l'Etat

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400682_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, la province des îles Loyauté, représentée par la SELARL Virginie Boiteau, conclut : 1°) au rejet du déféré ; 2°) à la mise à la charge de l'Etat

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400683_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, la province des îles Loyauté, représentée par la SELARL Virginie Boiteau, conclut : 1°) au rejet du déféré ; 2°) à la mise à la charge de l'Etat

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400684_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, la province des îles Loyauté, représentée par la SELARL Virginie Boiteau, conclut : 1°) au rejet du déféré ; 2°) à la mise à la charge de l'Etat

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400685_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, la province des îles Loyauté, représentée par la SELARL Virginie Boiteau, conclut : 1°) au rejet du déféré ; 2°) à la mise à la charge de l'Etat

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400686_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, la province des îles Loyauté, représentée par la SELARL Virginie Boiteau, conclut : 1°) au rejet du déféré ; 2°) à la mise à la charge de l'Etat

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400687_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, la province des îles Loyauté, représentée par la SELARL Virginie Boiteau, conclut : 1°) au rejet du déféré ; 2°) à la mise à la charge de l'Etat

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400688_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, la province des îles Loyauté, représentée par la SELARL Virginie Boiteau, conclut : 1°) au rejet du déféré ; 2°) à la mise à la charge de l'Etat

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400690_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, la province des îles Loyauté, représentée par la SELARL Virginie Boiteau, conclut : 1°) au rejet du déféré ; 2°) à la mise à la charge de l'Etat

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400691_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, la province des îles Loyauté, représentée par la SELARL Virginie Boiteau, conclut : 1°) au rejet du déféré ; 2°) à la mise à la charge de l'Etat

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400693_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, la province des îles Loyauté, représentée par la SELARL Virginie Boiteau, conclut : 1°) au rejet du déféré ; 2°) à la mise à la charge de l'Etat

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400694_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, la province des îles Loyauté, représentée par la SELARL Virginie Boiteau, conclut : 1°) au rejet du déféré ; 2°) à la mise à la charge de l'Etat

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400695_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, la province des îles Loyauté, représentée par la SELARL Virginie Boiteau, conclut : 1°) au rejet du déféré ; 2°) à la mise à la charge de l'Etat

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400696_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, la province des îles Loyauté, représentée par la SELARL Virginie Boiteau, conclut : 1°) au rejet du déféré ; 2°) à la mise à la charge de l'Etat

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