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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102137_20220720
20 juillet 2022
le titre de perception n° 2587 émis à son encontre par la commune d'Arcachon pour un montant de 5 713,64 euros ; 2°) de la décharger de l'obligation de payer cette somme ; 3°) de mettre à la charge
DTA_2102138_20220720
le titre de perception n° 2588 émis à son encontre par la commune d'Arcachon pour un montant de 8 787,26 euros ; 2°) de la décharger de l'obligation de payer cette somme ; 3°) de mettre à la charge
DTA_2102139_20220720
le titre de perception n° 2589 émis à son encontre par la commune d'Arcachon pour un montant de 5 713,64 euros ; 2°) de la décharger de l'obligation de payer cette somme ; 3°) de mettre à la charge
DTA_2102140_20220720
le titre de perception n° 2590 émis à son encontre par la commune d'Arcachon pour un montant de 5 713,64 euros ; 2°) de la décharger de l'obligation de payer cette somme ; 3°) de mettre à la charge
DTA_2102143_20220720
le titre de perception n° 2593 émis à son encontre par la commune d'Arcachon pour un montant de 5 713,64 euros ; 2°) de la décharger de l'obligation de payer cette somme ; 3°) de mettre à la charge
DTA_2102144_20220720
le titre de perception n° 2594 émis à son encontre par la commune d'Arcachon pour un montant de 8 787,26 euros ; 2°) de la décharger de l'obligation de payer cette somme ; 3°) de mettre à la charge
DTA_2102145_20220720
le titre de perception n° 2595 émis à son encontre par la commune d'Arcachon pour un montant de 5 713,64 euros ; 2°) de la décharger de l'obligation de payer cette somme ; 3°) de mettre à la charge
DTA_2102146_20220720
le titre de perception n° 2596 émis à son encontre par la commune d'Arcachon pour un montant de 8 787,26 euros ; 2°) de la décharger de l'obligation de payer cette somme ; 3°) de mettre à la charge
DTA_2102147_20220720
le titre de perception n° 2597 émis à son encontre par la commune d'Arcachon pour un montant de 5 713,64 euros ; 2°) de la décharger de l'obligation de payer cette somme ; 3°) de mettre à la charge
DTA_2102148_20220720
le titre de perception n° 2598 émis à son encontre par la commune d'Arcachon pour un montant de 8 787,26 euros ; 2°) de la décharger de l'obligation de payer cette somme ; 3°) de mettre à la charge
DTA_2102149_20220720
le titre de perception n° 2599 émis à son encontre par la commune d'Arcachon pour un montant de 5 713,64 euros ; 2°) de la décharger de l'obligation de payer cette somme ; 3°) de mettre à la charge
DTA_2102150_20220720
le titre de perception n° 2600 émis à son encontre par la commune d'Arcachon pour un montant de 8 787,26 euros ; 2°) de la décharger de l'obligation de payer cette somme ; 3°) de mettre à la charge
DTA_2102151_20220720
le titre de perception n° 2601 émis à son encontre par la commune d'Arcachon pour un montant de 5 713,64 euros ; 2°) de la décharger de l'obligation de payer cette somme ; 3°) de mettre à la charge
DTA_2102152_20220720
le titre de perception n° 2602 émis à son encontre par la commune d'Arcachon pour un montant de 8 787,26 euros ; 2°) de la décharger de l'obligation de payer cette somme ; 3°) de mettre à la charge
DTA_2102153_20220720
le titre de perception n° 2603 émis à son encontre par la commune d'Arcachon pour un montant de 5 713,64 euros ; 2°) de la décharger de l'obligation de payer cette somme ; 3°) de mettre à la charge
DTA_2102154_20220720
le titre de perception n° 2604 émis à son encontre par la commune d'Arcachon pour un montant de 8 787,26 euros ; 2°) de la décharger de l'obligation de payer cette somme ; 3°) de mettre à la charge
DTA_2102155_20220720
le titre de perception n° 2605 émis à son encontre par la commune d'Arcachon pour un montant de 5 713,64 euros ; 2°) de la décharger de l'obligation de payer cette somme ; 3°) de mettre à la charge
DTA_2102156_20220720
le titre de perception n° 2606 émis à son encontre par la commune d'Arcachon pour un montant de 8 787,26 euros ; 2°) de la décharger de l'obligation de payer cette somme ; 3°) de mettre à la charge
DTA_2102157_20220720
le titre de perception n° 2607 émis à son encontre par la commune d'Arcachon pour un montant de 5 713,64 euros ; 2°) de la décharger de l'obligation de payer cette somme ; 3°) de mettre à la charge
DTA_2102158_20220720
le titre de perception n° 2608 émis à son encontre par la commune d'Arcachon pour un montant de 8 787,26 euros ; 2°) de la décharger de l'obligation de payer cette somme ; 3°) de mettre à la charge
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