CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

18 363 résultats pour « loi du 20 mars 1956 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2500694_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu : - la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son Préambule et son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511695_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu : -les pièces du dossier ; - l'ordonnance n°2508901 du 6 juin 2025 ; - l'ordonnance n°2510445 du 20 juin 2025.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2519500_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Mme A..., ressortissante de la République de Guinée née le 20 mars 1997, a présenté une demande de protection internationale le 2 mai 2024.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100919_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

1958 dès lors que le calcul de la prime n'est pas subordonné à l'activité externe du laboratoire ; - lors du calcul du montant de la prime, la directrice a méconnu l'article 5 de l'arrêté du 7 mai

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100920_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

1958 dès lors que le calcul de la prime n'est pas subordonné à l'activité externe du laboratoire ; - lors du calcul du montant de la prime, la directrice a méconnu l'article 5 de l'arrêté du 7 mai

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100921_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

1958 dès lors que le calcul de la prime n'est pas subordonné à l'activité externe du laboratoire ; - lors du calcul du montant de la prime, la directrice a méconnu l'article 5 de l'arrêté du 7 mai

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100922_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

1958 dès lors que le calcul de la prime n'est pas subordonné à l'activité externe du laboratoire ; - lors du calcul du montant de la prime, la directrice a méconnu l'article 5 de l'arrêté du 7 mai

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100923_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

1958 dès lors que le calcul de la prime n'est pas subordonné à l'activité externe du laboratoire ; - lors du calcul du montant de la prime, la directrice a méconnu l'article 5 de l'arrêté du 7 mai

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100924_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

1958 dès lors que le calcul de la prime n'est pas subordonné à l'activité externe du laboratoire ; - lors du calcul du montant de la prime, la directrice a méconnu l'article 5 de l'arrêté du 7 mai

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100925_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

1958 dès lors que le calcul de la prime n'est pas subordonné à l'activité externe du laboratoire ; - lors du calcul du montant de la prime, la directrice a méconnu l'article 5 de l'arrêté du 7 mai

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100926_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

1958 dès lors que le calcul de la prime n'est pas subordonné à l'activité externe du laboratoire ; - lors du calcul du montant de la prime, la directrice a méconnu l'article 5 de l'arrêté du 7 mai

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100927_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

1958 dès lors que le calcul de la prime n'est pas subordonné à l'activité externe du laboratoire ; - lors du calcul du montant de la prime, la directrice a méconnu l'article 5 de l'arrêté du 7 mai

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100928_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

1958 dès lors que le calcul de la prime n'est pas subordonné à l'activité externe du laboratoire ; - lors du calcul du montant de la prime, la directrice a méconnu l'article 5 de l'arrêté du 7 mai

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100929_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

1958 dès lors que le calcul de la prime n'est pas subordonné à l'activité externe du laboratoire ; - lors du calcul du montant de la prime, la directrice a méconnu l'article 5 de l'arrêté du 7 mai

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100930_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

1958 dès lors que le calcul de la prime n'est pas subordonné à l'activité externe du laboratoire ; - lors du calcul du montant de la prime, la directrice a méconnu l'article 5 de l'arrêté du 7 mai

Source officielle
TA

Magistrat Bollon

DTA_2301432_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2023, le maire de la commune de Salzuit indique que la retranscription des opérations et des résultats dans le procès-verbal du scrutin est erronée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313185_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, représentée par le cabinet Actis Avocats, qui n'a pas présenté de mémoire en défense mais qui a communiqué des pièces enregistrées le 1er mars

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400639_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mars 2024 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2104386_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Par ordonnance du 20 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 6 juin 2022 à 12 heures 00.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300656_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Dès lors, et en vertu des dispositions précitées de l'article 7 de la loi du 10 juillet 1991, il n'y a pas lieu de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire.

Source officielle

Page 45 sur 919

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.