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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500694_20250922
22 septembre 2025
Vu : - la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son Préambule et son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511695_20250710
10 juillet 2025
Vu : -les pièces du dossier ; - l'ordonnance n°2508901 du 6 juin 2025 ; - l'ordonnance n°2510445 du 20 juin 2025.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2519500_20260212
12 février 2026
Mme A..., ressortissante de la République de Guinée née le 20 mars 1997, a présenté une demande de protection internationale le 2 mai 2024.
2ème Chambre
DTA_2100919_20220706
6 juillet 2022
1958 dès lors que le calcul de la prime n'est pas subordonné à l'activité externe du laboratoire ; - lors du calcul du montant de la prime, la directrice a méconnu l'article 5 de l'arrêté du 7 mai
DTA_2100920_20220706
DTA_2100921_20220706
DTA_2100922_20220706
DTA_2100923_20220706
DTA_2100924_20220706
DTA_2100925_20220706
DTA_2100926_20220706
DTA_2100927_20220706
DTA_2100928_20220706
DTA_2100929_20220706
DTA_2100930_20220706
Magistrat Bollon
DTA_2301432_20230622
22 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2023, le maire de la commune de Salzuit indique que la retranscription des opérations et des résultats dans le procès-verbal du scrutin est erronée.
Reconduite à la frontière
DTA_2313185_20240403
3 avril 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, représentée par le cabinet Actis Avocats, qui n'a pas présenté de mémoire en défense mais qui a communiqué des pièces enregistrées le 1er mars
Reconduites à la frontière
DTA_2400639_20240320
20 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mars 2024 : - le rapport de M.
5ème chambre
DTA_2104386_20230404
4 avril 2023
Par ordonnance du 20 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 6 juin 2022 à 12 heures 00.
DTA_2300656_20230503
3 mai 2023
Dès lors, et en vertu des dispositions précitées de l'article 7 de la loi du 10 juillet 1991, il n'y a pas lieu de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire.
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