Mme D... invoque d’autre part la nécessité de donner un effet utile à une éventuelle annulation pour excès de pouvoir de la décision contestée et de prévenir le développement d’un contentieux indemnitaire

Mme D... invoque d’autre part la nécessité de donner un effet utile à une éventuelle annulation pour excès de pouvoir de la décision contestée et de prévenir le développement d’un contentieux indemnitaire

A... invoque d’autre part la nécessité de donner un effet utile à une éventuelle annulation pour excès de pouvoir de la décision contestée et de prévenir le développement d’un contentieux indemnitaire.

C... invoque d’autre part la nécessité de donner un effet utile à une éventuelle annulation pour excès de pouvoir de la décision contestée et de prévenir le développement d’un contentieux indemnitaire.

Mme B... invoque d’autre part la nécessité de donner un effet utile à une éventuelle annulation pour excès de pouvoir de la décision contestée et de prévenir le développement d’un contentieux indemnitaire

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable du fait de sa tardiveté ; - la condition d’urgence n’est pas remplie ; - les moyens invoqués par la requérante sont infondés.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Fessard-Marguerie a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il a ainsi indiqué que cet état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, mais que Mme A peut bénéficier d'un traitement

d'opposer un sursis à statuer et, d'autre part, la nécessité d'obtenir un avis conforme du préfet ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Satolas-et-Bonce une somme de 3 000 euros au titre des

pour des raisons médicales, parce qu'elles ne font pas partie du groupe cible auquel le vaccin contre la COVID-19 est actuellement administré ou pour lequel il est actuellement autorisé, comme les enfants

pour des raisons médicales, parce qu'elles ne font pas partie du groupe cible auquel le vaccin contre la COVID-19 est actuellement administré ou pour lequel il est actuellement autorisé, comme les enfants

pour des raisons médicales, parce qu'elles ne font pas partie du groupe cible auquel le vaccin contre la COVID-19 est actuellement administré ou pour lequel il est actuellement autorisé, comme les enfants

pour des raisons médicales, parce qu'elles ne font pas partie du groupe cible auquel le vaccin contre la COVID-19 est actuellement administré ou pour lequel il est actuellement autorisé, comme les enfants

pour des raisons médicales, parce qu'elles ne font pas partie du groupe cible auquel le vaccin contre la COVID-19 est actuellement administré ou pour lequel il est actuellement autorisé, comme les enfants

pour des raisons médicales, parce qu'elles ne font pas partie du groupe cible auquel le vaccin contre la COVID-19 est actuellement administré ou pour lequel il est actuellement autorisé, comme les enfants

ne font pas partie du groupe cible auquel le vaccin contre la Covid-19 est actuellement administré ou pour lequel il est actuellement autorisé, comme les enfants, ou parce qu'elles n'ont pas encore eu

pour des raisons médicales, parce qu'elles ne font pas partie du groupe cible auquel le vaccin contre la COVID-19 est actuellement administré ou pour lequel il est actuellement autorisé, comme les enfants

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires

Si la requérante indique que cet arrêté ne lui a été notifié que le 13 mars 2026, elle n’en justifie pas. Mme A... s’est ainsi placée elle-même dans la situation d’urgence qu’elle invoque.