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6 402 résultats pour « Albuges-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501487_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et au ministre de l’économie, des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501493_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et au ministre de l’économie, des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501495_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et au ministre de l’économie, des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501496_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et au ministre de l’économie, des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501497_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et au ministre de l’économie, des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501501_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et au ministre de l’économie, des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501504_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et au ministre de l’économie, des finances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501505_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et au ministre de l’économie, des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501506_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et au ministre de l’économie, des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501507_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et au ministre de l’économie, des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501509_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et au ministre de l’économie, des finances et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501511_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et au ministre de l’économie, des finances et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501514_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et au ministre de l’économie, des finances et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501515_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et au ministre de l’économie, des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501516_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et au ministre de l’économie, des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501519_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et au ministre de l’économie, des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501536_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501538_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et au ministre de l’économie, des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501542_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et au ministre de l’économie, des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501545_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et au ministre de l’économie, des

Source officielle

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