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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2311838_20250717
17 juillet 2025
l'essentiel, motivé par la nécessité d'apporter à ses parents un soutien, notamment logistique, dont ceux-ci ont besoin au quotidien, du fait de leur âge avancé et de leur état de santé, mais aussi afin d'alléger
2ème chambre
DTA_2301766_20250320
20 mars 2025
Si la requérante fait valoir que le terrain d'assiette du projet est vierge de toute végétation, ses allégations sont ainsi toutefois contredites par les pièces de ces dossiers.
DTA_2201922_20230126
26 janvier 2023
Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment
DTA_2201923_20230126
1ère chambre
DTA_2302199_20260324
24 mars 2026
que son assèchement lié aux forages aura des incidences sur la tourbière du Pré Reverchon, dès lors que celle-ci est alimentée à 75 % par ladite source, il ne produit aucune pièce à l’appui de ses allégations
DTA_2300741_20250520
20 mai 2025
La requérante n'apporte aucun élément de nature à établir que la toxine botulique de type A ne serait pas disponible en Algérie.
2ème Chambre
DTA_2105793_20221117
17 novembre 2022
C, Gilles et Raymond D, représentés par Me Maria, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Mougins a délivré un permis de construire
DTA_2008415_20221117
catastrophe naturelle par arrêté du 22 octobre 2018, a une cause anthropique de sorte que l'instabilité du terrain se limiterait à un secteur restreint n'incluant pas son tènement, il n'établit pas ses allégations
3ème chambre
DTA_2102278_20231108
8 novembre 2023
DTA_2103572_20221103
3 novembre 2022
A B soutient qu'il encoure des risques pour sa vie et sa sécurité en cas de retour dans son pays d'origine, il n'apporte aucun élément probant au soutien de ses allégations.
9ème chambre
DTA_2103876_20230328
28 mars 2023
réalisation d'un ensemble immobilier comportant 758 logements abritant environ 2 000 personnes, de plusieurs commerces et des services, dont une crèche de 60 berceaux, sur un site situé 12-14 rue Pierre Marin
DTA_2405168_20250612
12 juin 2025
4ème Chambre
DTA_2406282_20250214
14 février 2025
A B, représenté par Me Marine Le Bourhis, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine pris le 30 novembre 2023, lui refusant la délivrance d'un
DTA_2300156_20250506
6 mai 2025
DTA_2505073_20260122
22 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Mariller, présidente, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère
DTA_2101654_20231019
19 octobre 2023
aux candidats, en ce qu'il aurait été en majorité composé d'habitants de la commune de la Désirade, qui auraient ainsi favorisé les dossiers présentés par des résidents de cette commune, ces seules allégations
DTA_2101323_20230330
30 mars 2023
DTA_2103334_20240711
11 juillet 2024
Dès lors, le préfet de l'Yonne n'a pas commis d'erreur de droit en autorisant la messagerie au titre de la législation sur l'eau et les milieux aquatiques et marins.
6ème Chambre
DTA_2204711_20250403
3 avril 2025
être remplacée par une procédure de participation du public par voie électronique en application de l'article L. 123-19-11 ; / 3° Les projets de création d'un parc national, d'un parc naturel marin
DTA_2007938_20230713
13 juillet 2023
un véhicule de marque Porsche.
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