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44 021 résultats pour « Borges De Deus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500710_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

C A saisit le tribunal d'un recours gracieux formé à l'encontre de la décision par laquelle sa candidature pour la deuxième année de licence " Economie-Gestion " à l'université de Limoges a été rejetée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500898_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Enfin, l'article R. 421-1 du code de justice administrative dispose que " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500934_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Enfin, l’article R. 421-1 du code de justice administrative dispose que « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210448_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Et aux termes de l'article R. 421-1 du même code : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303864_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Et aux termes de l'article R. 421-1 du même code : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304127_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Et aux termes de l'article R. 421-1 du même code : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300514_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Enfin, l'article R. 421-1 du code de justice administrative dispose que " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300964_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Enfin, l'article R. 421-1 du code de justice administrative dispose que " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206848_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Et aux termes de l'article R. 421-1 du même code : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312587_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Et aux termes de l'article R. 421-1 du même code : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400001_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Et aux termes de l'article R. 421-1 du même code : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308696_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Et aux termes de l'article R. 421-1 du même code : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308791_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Et aux termes de l'article R. 421-1 du même code : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2202115_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Et aux termes de l'article R. 421-1 du même code : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2203875_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Et aux termes de l'article R. 421-1 du même code : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2201030_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Et aux termes de l'article R. 421-1 du même code : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2107667_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Et aux termes de l'article R. 421-1 du même code : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500330_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Et aux termes de l’article R. 421-1 du même code : « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la

Source officielle
TA

REFERES

DTA_2401208_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

respect de la règle relative à la hauteur des constructions ; . l'article UB 3 du règlement du plan local d'urbanisme de Ruoms a été méconnu, le chemin d'accès, qui ne permet pas le croisement de deux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500177_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A l’angle de ces deux rues, jouxtant le projet sur deux côtés, est présent un square, jardin public, qui ne constitue pas une emprise publique au regard de la définition qu’en donne le PLUi mentionnée

Source officielle

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