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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2400423_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme B..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400424_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme A..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400425_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme A..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400426_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme B..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400427_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme D..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400428_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l’article L. 714-10 du même code : « Par dérogation à l’article L. 714-4, les fonctionnaires territoriaux relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale dont la liste est fixée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400429_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme D..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400430_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme C..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400431_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme C..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400432_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme C..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400433_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme D..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400434_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme C..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400435_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme A..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400436_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme B..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400437_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme B..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400438_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme D..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400439_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme B..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400440_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme D..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400441_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme C..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400442_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme C..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle

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