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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1813387_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par des mémoires en observation enregistrés les 29 octobre 2018 et 29 septembre 2020 la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1813390_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La maire de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, a présenté des observations, enregistrées les 19 février 2019 et 29 septembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1813391_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La maire de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, a présenté des observations, enregistrées les 19 février 2019 et 29 septembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1813392_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par des mémoires en observation enregistrés les 19 février 2019 et 29 septembre 2020, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1813393_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La maire de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, a présenté des observations, enregistrées les 19 février 2019 et 29 septembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1813396_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par des mémoires en observation enregistrés les 6 mars 2019, 15 avril 2019, 4 septembre 2019 et 24 février 2020, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1816197_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La maire de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, a présenté des observations, enregistrées les 5 avril 2019, 4 septembre 2019 et 24 février 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1816198_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par des mémoires en observation enregistrés les 19 février 2019 et 29 septembre 2020, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402148_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
La commune de Douchy-les-Mines, représentée par Me Freger, a présenté des observations, enregistrées les 1er et 26 mars 2024. Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2024, Mme F...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504054_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère, - et les explications de Mme A... épouse B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504132_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 19 février 2025, le préfet des Hauts-de-Seine a obligé M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2312497_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - les conclusions de Mme Richard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bonamy, représentant la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2212429_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2212430_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2212431_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2212432_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216064_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210445_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Huon, président ; Mme Froc, conseillère ; Mme Makri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. La rapporteure, signé E.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103632_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - les conclusions de M. Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2314625_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - et les conclusions de M. Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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SCP DE LUCA-PERICAT & FROGER-OUARTI
19/07/2023
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SCP DE LUCA-PERICAT & FROGER-OUARTI
03/02/2023
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SCP DE LUCA-PERICAT & FROGER-OUARTI
16/10/2008
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