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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2503114_20251219
19 décembre 2025
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025.
DTA_2503226_20251219
DTA_2501570_20250828
28 août 2025
Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 août 2025. Le rapporteur, F.
6ème chambre
DTA_2501782_20260304
4 mars 2026
Goujon, conseiller, Mme Le Cloirec, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2026. Le président-rapporteur, signé O.
DTA_2502130_20251219
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. La rapporteure, É.
DTA_2502159_20250930
30 septembre 2025
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. La rapporteure, É.
DTA_2503766_20260212
12 février 2026
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026.
DTA_2503936_20260312
12 mars 2026
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, É.
DTA_2504103_20260312
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.
DTA_2504206_20260402
2 avril 2026
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.
DTA_2301264_20260123
23 janvier 2026
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2026.
DTA_2301785_20251128
28 novembre 2025
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025.
DTA_2306902_20260114
14 janvier 2026
Goujon, conseiller, Mme Le Cloirec, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2026. Le président-rapporteur, signé O.
DTA_2302757_20260123
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2026. La rapporteure, É.
DTA_2403527_20250213
13 février 2025
Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. Le rapporteur, F.
DTA_2403528_20250213
DTA_2302470_20260410
10 avril 2026
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026.
DTA_2302482_20260410
4ème chambre
DTA_2003444_20221230
30 décembre 2022
sollicité pour l'installation d'une piscine, d'une terrasse et la construction d'un local technique sur les parcelles cadastrées section B n° 596 et section C n° 214, 215 et 216 situées 80 domaine de la Goujonne
DTA_2203036_20250505
5 mai 2025
Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2025. Le rapporteur, F. DurandLe président, J.-F.
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