CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2206156_20220630
30 juin 2022
Il appartient alors au juge des référés d'apprécier et de motiver l'urgence compte tenu de l'incidence immédiate du dysfonctionnement sur la situation concrète de l'intéressé.
DTA_2206886_20220720
20 juillet 2022
DTA_2206888_20220720
DTA_2206943_20220720
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305785_20251124
24 novembre 2025
La requête a été communiquée au ministre de l’intérieur, qui n’a pas produit de mémoire en défense, mais une pièce enregistrée le 7 novembre 2025.
2ème Chambre
DTA_2100400_20221230
30 décembre 2022
A ne justifie pas être un tiers intéressé au sens de l'article R. 181-52 du code de l'environnement et ne dispose pas d'un intérêt à agir suffisamment direct pour former une réclamation au titre de cet
DTA_2100409_20221230
B ne justifie pas être un tiers intéressé au sens de l'article R. 181-52 du code de l'environnement et ne dispose pas d'un intérêt à agir suffisamment direct pour former une réclamation au titre de cet
DTA_2100411_20221230
Dans ces conditions, M. et Mme A ne justifient pas être des tiers intéressés au sens de l'article R. 181-52 du code de l'environnement et ne disposent pas d'un intérêt à agir suffisamment direct pour former
DTA_2100413_20221230
DTA_2100461_20221230
DTA_2100467_20221230
DTA_2100469_20221230
F et Mme E ne justifient pas être des tiers intéressés au sens de l'article R. 181-52 du code de l'environnement et ne disposent pas d'un intérêt à agir suffisamment direct pour former une réclamation
DTA_2100471_20221230
DTA_2100557_20221230
Dans ces conditions, Mme A ne justifie pas être un tiers intéressé au sens de l'article R. 181-52 du code de l'environnement et ne dispose pas d'un intérêt à agir suffisamment direct pour former une réclamation
DTA_2100563_20221230
Dans ces conditions, Mme B ne justifie pas être un tiers intéressé au sens de l'article R. 181-52 du code de l'environnement et ne dispose pas d'un intérêt à agir suffisamment direct pour former une réclamation
DTA_2100565_20221230
Dans ces conditions, Mme C ne justifie pas être un tiers intéressé au sens de l'article R. 181-52 du code de l'environnement et ne dispose pas d'un intérêt à agir suffisamment direct pour former une réclamation
DTA_2100567_20221230
Dans ces conditions, Mme B et Mme F ne justifient pas être des tiers intéressés au sens de l'article R. 181-52 du code de l'environnement et ne disposent pas d'un intérêt à agir suffisamment direct pour
DTA_2100569_20221230
C ne justifie pas être un tiers intéressé au sens de l'article R. 181-52 du code de l'environnement et ne dispose pas d'un intérêt à agir suffisamment direct pour former une réclamation au titre de cet
DTA_2101483_20221230
Dans ces conditions, Mme D ne justifie pas être un tiers intéressé au sens de l'article R. 181-52 du code de l'environnement et ne dispose pas d'un intérêt à agir suffisamment direct pour former une réclamation
DTA_2101586_20221230
Page 46 sur 22343
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.