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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510685_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Champeau, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503346_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

l'Etat le versement à Me Champeau de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511518_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de l’Etat le versement à Me Champeau de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514481_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de l’Etat le versement à Me Champeau de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515170_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de l’Etat le versement à Me Champeau de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501907_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

l'Etat le versement à Me Champeau de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501910_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

l'Etat le versement à Me Champeau de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501923_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Champeau, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501965_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

l'Etat le versement à Me Champeau de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600068_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Champeau, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506662_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

de l’Etat le versement à Me Champeau de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506666_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

de l’Etat le versement à Me Champeau de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506668_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Champeau, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506669_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Champeau, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506792_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Champeau, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507602_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

de l’Etat le versement à Me Champeau de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602259_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

de l’Etat le versement à Me Champeau de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602463_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

de l’Etat le versement à Me Champeau de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602897_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Champeau, avocate de Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604115_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Champeau, avocate de M.

Source officielle

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