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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2100662_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

demandes de condamnation dirigées contre elle seront rejetées ; - la société Asten et son assureur ne sauraient tirer aucune conséquence dans le cadre du présent litige, d'un rapport d'expertise déposé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102424_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il résulte de l'instruction, et plus particulièrement des mentions du rapport d'expertise déposé devant la CCI, que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204878_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

commande publique dès lors que plusieurs marchés dont la société requérante était titulaire dans le cadre du carnaval 2022 ont fait l'objet d'une résiliation ; l'absence de réalisation des chars et décors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204879_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

commande publique dès lors que plusieurs marchés dont la société requérante était titulaire dans le cadre du carnaval 2022 ont fait l'objet d'une résiliation ; l'absence de réalisation des chars et décors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204880_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

commande publique dès lors que plusieurs marchés dont la société requérante était titulaire dans le cadre du carnaval 2022 ont fait l'objet d'une résiliation ; l'absence de réalisation des chars et décors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204881_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

commande publique dès lors que plusieurs marchés dont la société requérante était titulaire dans le cadre du carnaval 2022 ont fait l'objet d'une résiliation ; l'absence de réalisation des chars et décors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204883_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

commande publique dès lors que plusieurs marchés dont la société requérante était titulaire dans le cadre du carnaval 2022 ont fait l'objet d'une résiliation ; l'absence de réalisation des chars et décors

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2503242_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Le 18 décembre 2023, la SASU Energie Montagnac-sur-Lède a déposé une demande de permis de construire une ferme agrivoltaïque d’une surface de 29,22 hectares comprenant 10 postes de transformation, 2 postes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2511983_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Il fait valoir que la condition d’urgence n’est pas remplie dès lors que le requérant a déposé sa demande de renouvellement 9 mois après l’expiration de celui-ci et qu’il lui appartient de déposer une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513780_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui fixer un rendez-vous afin de lui permettre de déposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2502001_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Depuis cette date, Mme A... tente en vain de déposer sa demande d’admission au séjour au titre de l’asile sur la plateforme Administration numérique pour les étrangers en France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600031_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Un rendez-vous physique individuel est systématiquement proposé à l’étranger autorisé à déposer sa demande de titre selon cette modalité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601173_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer un rendez-vous à la première date utile pour déposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601174_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer un rendez-vous à la première date utile pour déposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601175_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer un rendez-vous à la première date utile pour déposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601176_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer un rendez-vous à la première date utile pour déposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601177_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer un rendez-vous à la première date utile pour déposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516538_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Un rendez-vous physique individuel est systématiquement proposé à l’étranger autorisé à déposer sa demande de titre selon cette modalité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518117_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Elle soutient que : - la condition d’urgence est présumée dans le cadre d’une demande de renouvellement de titre de séjour et est, en tout état de cause, remplie dès lors qu’elle ne peut plus déposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520218_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

A... afin qu’il puisse déposer sa demande de titre de séjour. Il n’y a en revanche pas lieu d’assortir cette injonction d’une astreinte.

Source officielle

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