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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2400443_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme C..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400444_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme B..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400445_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme B..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400446_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme A..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400447_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme C..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400448_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme C..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400449_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme B..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400450_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme B..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400451_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme B..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400452_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Aux termes de l’article L. 714-10 du même code : « Par dérogation à l’article L. 714-4, les fonctionnaires territoriaux relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale dont la liste est fixée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400453_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme C..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400454_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme A..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400455_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme D..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400456_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme A..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400457_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme B..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400458_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme B..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400460_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme B..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400461_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme B..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400462_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme A..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400463_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme D..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MEUBLES FILIOL

SIREN 503566523Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

08/09/2026

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Créations

FILIOL--LAFFITE, Mael, Marc, Serge

SIREN 108318551Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

12/08/2026

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Dépôts des comptes

DAVID FILIOL

SIREN 831892518Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

19/07/2026

Voir →

Créations

FILIOL, Natacha, Coralie, Filiol

SIREN 104358684Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

07/05/2026

Voir →

Ventes et cessions

LA MAGDALENA, FILIOL DE RAIMOND, Marc, Marie

SIREN 101502730Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

Acte en date du 01/01/2026 enregistré au Service de la puclicité foncière et de l'enregistrement Landes le 19/02/2026 sous le numéro Dossier 202600006603 référence 4004P01 2026A00303 Adresse de l'ancien propriétaire: 517 Route de Narbès 40990 Téthieu

28/02/2026

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