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20 059 résultats pour « article 35 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512991_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Enfin, aux termes du dernier alinéa de l’article 35 du décret du 30 décembre 1993 : « Lorsque la demande a été déposée au moyen de l'application informatique mentionnée au premier alinéa [c’est-à-dire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411545_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Enfin, aux termes du dernier alinéa de l'article 35 du décret du 30 décembre 1993 : " Lorsque la demande a été déposée au moyen de l'application informatique mentionnée au premier alinéa [c'est-à-dire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506036_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Enfin, aux termes du dernier alinéa de l'article 35 du décret du 30 décembre 1993 : " Lorsque la demande a été déposée au moyen de l'application informatique mentionnée au premier alinéa [c'est-à-dire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506292_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Enfin, aux termes du dernier alinéa de l'article 35 du décret du 30 décembre 1993 : " Lorsque la demande a été déposée au moyen de l'application informatique mentionnée au premier alinéa [c'est-à-dire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506342_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Enfin, aux termes du dernier alinéa de l'article 35 du décret du 30 décembre 1993 : " Lorsque la demande a été déposée au moyen de l'application informatique mentionnée au premier alinéa [c'est-à-dire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506772_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Enfin, aux termes du dernier alinéa de l’article 35 du décret du 30 décembre 1993 : « Lorsque la demande a été déposée au moyen de l'application informatique mentionnée au premier alinéa [c’est-à-dire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506779_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Enfin, aux termes du dernier alinéa de l'article 35 du décret du 30 décembre 1993 : " Lorsque la demande a été déposée au moyen de l'application informatique mentionnée au premier alinéa [c'est-à-dire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506794_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Enfin, aux termes du dernier alinéa de l’article 35 du décret du 30 décembre 1993 : « Lorsque la demande a été déposée au moyen de l'application informatique mentionnée au premier alinéa [c’est-à-dire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506798_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Enfin, aux termes du dernier alinéa de l'article 35 du décret du 30 décembre 1993 : " Lorsque la demande a été déposée au moyen de l'application informatique mentionnée au premier alinéa [c'est-à-dire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512398_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Enfin, aux termes du dernier alinéa de l’article 35 du décret du 30 décembre 1993 : « Lorsque la demande a été déposée au moyen de l'application informatique mentionnée au premier alinéa [c’est-à-dire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512679_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Enfin, aux termes du dernier alinéa de l’article 35 du décret du 30 décembre 1993 : « Lorsque la demande a été déposée au moyen de l'application informatique mentionnée au premier alinéa [c’est-à-dire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513790_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Enfin, aux termes du dernier alinéa de l’article 35 du décret du 30 décembre 1993 : « Lorsque la demande a été déposée au moyen de l'application informatique mentionnée au premier alinéa [c’est-à-dire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514496_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Enfin, aux termes du dernier alinéa de l’article 35 du décret du 30 décembre 1993 : « Lorsque la demande a été déposée au moyen de l'application informatique mentionnée au premier alinéa [c’est-à-dire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515706_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Enfin, aux termes du dernier alinéa de l’article 35 du décret du 30 décembre 1993 : « Lorsque la demande a été déposée au moyen de l'application informatique mentionnée au premier alinéa [c’est-à-dire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507108_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Enfin, aux termes du dernier alinéa de l'article 35 du décret du 30 décembre 1993 : " Lorsque la demande a été déposée au moyen de l'application informatique mentionnée au premier alinéa [c'est-à-dire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507681_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Enfin, aux termes du dernier alinéa de l’article 35 du décret du 30 décembre 1993 : « Lorsque la demande a été déposée au moyen de l'application informatique mentionnée au premier alinéa [c’est-à-dire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508115_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Enfin, aux termes du dernier alinéa de l’article 35 du décret du 30 décembre 1993 : « Lorsque la demande a été déposée au moyen de l'application informatique mentionnée au premier alinéa [c’est-à-dire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508153_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Enfin, aux termes du dernier alinéa de l’article 35 du décret du 30 décembre 1993 : « Lorsque la demande a été déposée au moyen de l'application informatique mentionnée au premier alinéa [c’est-à-dire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508373_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Enfin, aux termes du dernier alinéa de l’article 35 du décret du 30 décembre 1993 : « Lorsque la demande a été déposée au moyen de l'application informatique mentionnée au premier alinéa [c’est-à-dire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508394_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Enfin, aux termes du dernier alinéa de l’article 35 du décret du 30 décembre 1993 : « Lorsque la demande a été déposée au moyen de l'application informatique mentionnée au premier alinéa [c’est-à-dire

Source officielle

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