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6 697 résultats pour « matière autre que détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608305_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

au sein du centre de détention de Dêrik dans le nord-est de la Syrie et dans lesquelles se déroule actuellement sa détention au sein de la prison centrale d’Al-Karkh en Irak, par les actes de tortures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608307_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

au sein du centre de détention de Dêrik dans le nord-est de la Syrie et dans lesquelles se déroule actuellement sa détention au sein de la prison centrale d’Al-Karkh en Irak, par les actes de tortures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608309_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

au sein du centre de détention de Dêrik dans le nord-est de la Syrie et dans lesquelles se déroule actuellement sa détention au sein de la prison centrale d’Al-Karkh en Irak, par les actes de tortures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608310_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

au sein du centre de détention de Dêrik dans le nord-est de la Syrie et dans lesquelles se déroule actuellement sa détention au sein de la prison centrale d’Al-Karkh en Irak, par les actes de tortures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608311_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

au sein du centre de détention de Dêrik dans le nord-est de la Syrie et dans lesquelles se déroule actuellement sa détention au sein de la prison centrale d’Al-Karkh en Irak, par les actes de tortures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608313_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

au sein du centre de détention de Dêrik dans le nord-est de la Syrie et dans lesquelles se déroule actuellement sa détention au sein de la prison centrale d’Al-Karkh en Irak, par les actes de tortures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608314_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

au sein du centre de détention de Dêrik dans le nord-est de la Syrie et dans lesquelles se déroule actuellement sa détention au sein de la prison centrale d’Al-Karkh en Irak, par les actes de tortures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608315_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

au sein du centre de détention de Dêrik dans le nord-est de la Syrie et dans lesquelles se déroule actuellement sa détention au sein de la prison centrale d’Al-Karkh en Irak, par les actes de tortures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608316_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

au sein du centre de détention de Dêrik dans le nord-est de la Syrie et dans lesquelles se déroule actuellement sa détention au sein de la prison centrale d’Al-Karkh en Irak, par les actes de tortures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608317_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

au sein du centre de détention de Dêrik dans le nord-est de la Syrie et dans lesquelles se déroule actuellement sa détention au sein de la prison centrale d’Al-Karkh en Irak, par les actes de tortures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608318_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

au sein du centre de détention de Dêrik dans le nord-est de la Syrie et dans lesquelles se déroule actuellement sa détention au sein de la prison centrale d’Al-Karkh en Irak, par les actes de tortures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608319_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

au sein du centre de détention de Dêrik dans le nord-est de la Syrie et dans lesquelles se déroule actuellement sa détention au sein de la prison centrale d’Al-Karkh en Irak, par les actes de tortures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608320_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

au sein du centre de détention de Dêrik dans le nord-est de la Syrie et dans lesquelles se déroule actuellement sa détention au sein de la prison centrale d’Al-Karkh en Irak, par les actes de tortures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608321_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

au sein du centre de détention de Dêrik dans le nord-est de la Syrie et dans lesquelles se déroule actuellement sa détention au sein de la prison centrale d’Al-Karkh en Irak, par les actes de tortures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608322_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

au sein du centre de détention de Dêrik dans le nord-est de la Syrie et dans lesquelles se déroule actuellement sa détention au sein de la prison centrale d’Al-Karkh en Irak, par les actes de tortures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608323_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

au sein du centre de détention de Dêrik dans le nord-est de la Syrie et dans lesquelles se déroule actuellement sa détention au sein de la prison centrale d’Al-Karkh en Irak, par les actes de tortures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608327_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

au sein du centre de détention de Dêrik dans le nord-est de la Syrie et dans lesquelles se déroule actuellement sa détention au sein de la prison centrale d’Al-Karkh en Irak, par les actes de tortures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608328_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

au sein du centre de détention de Dêrik dans le nord-est de la Syrie et dans lesquelles se déroule actuellement sa détention au sein de la prison centrale d’Al-Karkh en Irak, par les actes de tortures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608331_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

au sein du centre de détention de Dêrik dans le nord-est de la Syrie et dans lesquelles se déroule actuellement sa détention au sein de la prison centrale d’Al-Karkh en Irak, par les actes de tortures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509569_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Sur la demande d’aide juridictionnelle à titre provisoire : 3.

Source officielle

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