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5 049 résultats pour « arrêt statuant sur une demande de main »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502995_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 17 mars 2025, la commune des Berre L'Etang, représentée par le maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503116_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 19 mars 2025, la commune de Saint Geniez, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511869_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 30 septembre 2025, la commune de Valserres, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512093_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 3 octobre 2025, la commune de Marignane, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512094_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 3 octobre 2025, la commune de Marignane, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2513139_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 24 octobre 2025, la commune de Grans, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2513644_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 4 novembre 2025, la commune de Saint-Paul-Lez-Durance, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2513783_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 5 novembre 2025, la commune de Marignane, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514153_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 14/11/2025, la commune de Valensole, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514228_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 17 novembre 2025, la commune de Marignane, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515132_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 3 décembre 2025, la commune de Rognac, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515299_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 5 décembre 2025, la commune de Berre l'Etang, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600023_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2026, la commune de Carry-le-Rouet, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600137_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 7 janvier 2026, la commune de St André-les-Alpes, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600549_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 14 janvier 2026, la commune de Saint-Victoret, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506150_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 27 mai 2025, la commune de la Ciotat, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506892_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 13 juin 2025, la commune d'Embrun, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507314_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 23/06/2025, la commune de Gréoux-les-Bains, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601409_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 29 juin 2026, la commune de Saint-Etienne Les Orgues, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602562_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 16 février 2026, la commune de Lambesc, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec

Source officielle

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