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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2502995_20250317
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 17 mars 2025, la commune des Berre L'Etang, représentée par le maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert
DTA_2503116_20250319
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 19 mars 2025, la commune de Saint Geniez, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert
DTA_2511869_20250930
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 30 septembre 2025, la commune de Valserres, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert
DTA_2512093_20251003
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 3 octobre 2025, la commune de Marignane, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec
DTA_2512094_20251003
DTA_2513139_20251024
24 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 24 octobre 2025, la commune de Grans, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec
DTA_2513644_20251104
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 4 novembre 2025, la commune de Saint-Paul-Lez-Durance, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer
DTA_2513783_20251105
5 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 5 novembre 2025, la commune de Marignane, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert
DTA_2514153_20251114
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 14/11/2025, la commune de Valensole, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec
DTA_2514228_20251117
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 17 novembre 2025, la commune de Marignane, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert
DTA_2515132_20251203
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 3 décembre 2025, la commune de Rognac, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec
DTA_2515299_20251205
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 5 décembre 2025, la commune de Berre l'Etang, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert
DTA_2600023_20260105
5 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2026, la commune de Carry-le-Rouet, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert
DTA_2600137_20260107
7 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 7 janvier 2026, la commune de St André-les-Alpes, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un
DTA_2600549_20260114
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 14 janvier 2026, la commune de Saint-Victoret, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert
DTA_2506150_20250528
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 27 mai 2025, la commune de la Ciotat, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec
DTA_2506892_20250613
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 13 juin 2025, la commune d'Embrun, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission
DTA_2507314_20250623
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 23/06/2025, la commune de Gréoux-les-Bains, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert
DTA_2601409_20260129
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 29 juin 2026, la commune de Saint-Etienne Les Orgues, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer
DTA_2602562_20260216
16 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 16 février 2026, la commune de Lambesc, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec
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