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113 066 résultats pour « congé pour reprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303692_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Le fonctionnaire qui a obtenu un congé de longue maladie ne peut bénéficier d'un autre congé de cette nature, s'il n'a pas auparavant repris l'exercice de ses fonctions pendant un an () ".

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201920_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

au titre de l’année au cours de laquelle : 1° Les conditions mentionnées au I ou, le cas échéant, au IV ne sont pas respectées (…) ».

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202509_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

au titre de l'année au cours de laquelle : 1° Les conditions mentionnées au I ou, le cas échéant, au IV ne sont pas respectées () ". 3.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202541_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

au titre de l’année au cours de laquelle : 1° Les conditions mentionnées au I ou, le cas échéant, au IV ne sont pas respectées (…) ».

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202592_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

au titre de l'année au cours de laquelle : 1° Les conditions mentionnées au I ou, le cas échéant, au IV ne sont pas respectées () ". 3.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202106_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

au titre de l'année au cours de laquelle : 1° Les conditions mentionnées au I ou, le cas échéant, au IV ne sont pas respectées () ". 3.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202314_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

au titre de l'année au cours de laquelle : 1° Les conditions mentionnées au I ou, le cas échéant, au IV ne sont pas respectées () ". 3.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202117_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

au titre de l’année au cours de laquelle : 1° Les conditions mentionnées au I ou, le cas échéant, au IV ne sont pas respectées (…) ».

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202282_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

au titre de l'année au cours de laquelle : 1° Les conditions mentionnées au I ou, le cas échéant, au IV ne sont pas respectées () ". 3.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201878_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

au titre de l'année au cours de laquelle : 1° Les conditions mentionnées au I ou, le cas échéant, au IV ne sont pas respectées () ". 3.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400893_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

au titre de l’année au cours de laquelle : 1° Les conditions mentionnées au I ou, le cas échéant, au IV ne sont pas respectées (…) ».

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300059_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

au titre de l'année au cours de laquelle : 1° Les conditions mentionnées au I ou, le cas échéant, au IV ne sont pas respectées () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405269_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Mme A n'ayant pas repris ses fonctions, le maire de la commune d'Aubagne a prononcé sa radiation des cadres par une décision du 15 avril 2024, notifiée le 3 mai 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2605209_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

C..., concluent aux mêmes fins, en rappelant que l’école de leur fille ne suit pas le même rythme scolaire que les écoles publiques et qu’elle a repris les cours le 13 avril 2026.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303055_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable ; le recours consiste à demander l’annulation du refus opposé à sa sollicitation d’un autre classement ou d’une reprise d’ancienneté est tardif, réalisé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301186_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Elle soutient que : s'agissant de la condition tenant à l'urgence : -l'urgence est présumée en matière de préemption lorsque le recours est formé, comme en l'espèce, par l'acquéreur évincé ; -en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302346_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Nomdedeu Architectes et Dekra Industrial à lui verser les sommes de 2 000 euros au titre des travaux de reprise des peintures et des plâtreries, de 1 000 euros au titre des travaux de reprise des trop

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2500733_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Par un avenant n°26 en date du 4 mars 2008, la commune de Néris-Les-Bains a demandé à la SEMETT de réaliser un centre thermal de " remise en forme ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300867_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Il soutient que : - le service ne démontre pas que la prescription du délai de reprise a été interrompue pour l'année 2016 ; - le professionnel titulaire dont il est remplaçant est régulièrement implanté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300386_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

mettant fin au congé pour invalidité temporaire imputable au service a été prise le 29 août 2022, avec visite de reprise auprès du médecin du travail le 6 septembre 2022 ; après recours gracieux de l'intéressée

Source officielle

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