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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2303692_20230511
11 mai 2023
Le fonctionnaire qui a obtenu un congé de longue maladie ne peut bénéficier d'un autre congé de cette nature, s'il n'a pas auparavant repris l'exercice de ses fonctions pendant un an () ".
Chambre 1
DTA_2201920_20251107
7 novembre 2025
au titre de l’année au cours de laquelle : 1° Les conditions mentionnées au I ou, le cas échéant, au IV ne sont pas respectées (…) ».
DTA_2202509_20250711
11 juillet 2025
au titre de l'année au cours de laquelle : 1° Les conditions mentionnées au I ou, le cas échéant, au IV ne sont pas respectées () ". 3.
DTA_2202541_20251107
DTA_2202592_20250711
DTA_2202106_20250711
DTA_2202314_20250711
DTA_2202117_20251107
DTA_2202282_20250711
DTA_2201878_20250711
DTA_2400893_20251107
DTA_2300059_20250711
DTA_2405269_20240624
24 juin 2024
Mme A n'ayant pas repris ses fonctions, le maire de la commune d'Aubagne a prononcé sa radiation des cadres par une décision du 15 avril 2024, notifiée le 3 mai 2024.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2605209_20260417
17 avril 2026
C..., concluent aux mêmes fins, en rappelant que l’école de leur fille ne suit pas le même rythme scolaire que les écoles publiques et qu’elle a repris les cours le 13 avril 2026.
3ème chambre
DTA_2303055_20251205
5 décembre 2025
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable ; le recours consiste à demander l’annulation du refus opposé à sa sollicitation d’un autre classement ou d’une reprise d’ancienneté est tardif, réalisé
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301186_20230329
29 mars 2023
Elle soutient que : s'agissant de la condition tenant à l'urgence : -l'urgence est présumée en matière de préemption lorsque le recours est formé, comme en l'espèce, par l'acquéreur évincé ; -en
2ème chambre
DTA_2302346_20260305
5 mars 2026
Nomdedeu Architectes et Dekra Industrial à lui verser les sommes de 2 000 euros au titre des travaux de reprise des peintures et des plâtreries, de 1 000 euros au titre des travaux de reprise des trop
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500733_20250509
9 mai 2025
Par un avenant n°26 en date du 4 mars 2008, la commune de Néris-Les-Bains a demandé à la SEMETT de réaliser un centre thermal de " remise en forme ".
1ère chambre
DTA_2300867_20250408
8 avril 2025
Il soutient que : - le service ne démontre pas que la prescription du délai de reprise a été interrompue pour l'année 2016 ; - le professionnel titulaire dont il est remplaçant est régulièrement implanté
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300386_20230222
22 février 2023
mettant fin au congé pour invalidité temporaire imputable au service a été prise le 29 août 2022, avec visite de reprise auprès du médecin du travail le 6 septembre 2022 ; après recours gracieux de l'intéressée
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