CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 747 résultats pour « qualification de l'action »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000255_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 16 janvier 2020 le 18 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000256_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés le 16 janvier 2020 et les 17 et 18 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000257_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 16 janvier 2020 et le 18 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000258_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 16 janvier 2020 et le 18 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000259_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 16 janvier 2020 et le 18 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000261_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 16 janvier 2020 et le 18 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000262_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 15 janvier 2020 et le 24 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000264_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 16 janvier 2020 et le 18 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000267_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés le 16 janvier 2020 et les 16 et 18 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000329_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 15 janvier 2020 et le 18 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000341_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 23 janvier 2020 et le 18 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000346_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 23 janvier 2020 et le 18 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000347_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 23 janvier 2020 et le 18 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000350_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 23 janvier 2020 et le 18 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000351_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 23 janvier 2020 et le 18 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000352_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés le 23 janvier 2020 et les 17 et 18 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000735_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés le 19 janvier 2020 et les 16 et 18 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000737_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 19 février 2020 et le 18 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000741_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés le 19 février 2020 et les 17 et 18 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000743_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 19 février 2020 et le 18 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle

Page 48 sur 388

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.