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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206611_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Il soutient que Mme B a été relogée depuis le 15 juin 2022, date de l'effet du bail, à Impasse de la Mothe Hugo à Saint Brice Sous Foret (95350). Le mémoire a été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206829_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Il soutient que Mme A a été relogée depuis le25 août 2022, date de l'effet du bail, au 24 Rue Jules Guesde à Levallois Perret (92300). Le mémoire a été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207436_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B a été relogé depuis le 23 juin 2022, date de l'effet du bail au 9 rue Auguste Renoir 4ème étage à Gennevilliers (92230). Le mémoire a été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207440_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Il soutient que Mme A a été relogée depuis le 13 septembre 2022, date de l'effet du bail, au 140 Rue du Ménil à Asnières-sur-Seine (92600). Le mémoire a été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212793_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
B a été relogé depuis le 2 janvier 2023, date de l'effet du bail au 1 Cours Napoléon Bonaparte à Asnières sur Seine (92600). Le mémoire a été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212866_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A a été relogé depuis le 5 janvier 2023, date de l'effet du bail, au 11 Avenue Emile Boutroux à Montrouge (92120). Le mémoire a été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212962_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B a été relogé depuis le 22 novembre 2022, date de l'effet du bail, au 3 Impasse Raymond Queneau à Paris (75018). Le mémoire a été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213518_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
B a été relogé depuis le 9 janvier 2023, date de l'effet du bail, au 3 rue de la Plaine à Noisy-le-Grand (93160). Le mémoire a été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213932_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
C a été relogé depuis le 18 novembre 2022, date de l'effet du bail, au 20 Rue Serpis à Clamart (92140). Le mémoire a été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214139_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A a été relogé depuis le 13 décembre 2022 date de l'effet du bail, au 19 Rue du Chemin Vert à Clamart (92140). Le mémoire a été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215930_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Il soutient que Mme A a été relogée depuis le 17 janvier 2023, date de l'effet du bail, au 55 Avenue Joliot Curie à Nanterre (92000). Le mémoire a été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216695_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Il soutient que Mme C a été relogée depuis le 31 janvier 2023 date de l'effet du bail, au 125 rue Louis Rouquier à Levallois Perret (92300). Le mémoire a été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217235_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Il soutient que Mme B a été relogée depuis le 1er mars 2023 date de l'effet du bail, au 8 rue du Maréchal De Lattre Tassigny à Clichy (92110). Le mémoire a été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2204834_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Il soutient que Mme A a été relogée depuis le 3 août 2022, date de l'effet du bail, au 5 Square d'Alsace à Sceaux (92330). Le mémoire a été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2205143_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Il soutient que Mme A a été relogée depuis le 13 juin 2022, date de l'effet du bail, au 11-13 Rue François Jacob à Rueil Malmaison (92500). Le mémoire a été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2205580_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A a été relogé depuis le 8 juillet 2022, date de l'effet du bail, au 11 rue de la Pastorale d'Issy à Issy les Moulineaux (92130). Le mémoire a été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2205636_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Il soutient que Mme A a été relogée depuis le7 juin 2022, date de l'effet du bail au 45-47 Grande Rue à Garches (92380). Le mémoire a été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313305_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A a été relogée le 16 avril 2024 dans un logement du parc social de type 1 adapté à ses besoins et capacités, situé 15 avenue de la Folie à Choisy-le-Roi (94600).
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2203083_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B a été relogé depuis le 21 juillet 2022, date de l'effet du bail, au 9-11 Rue Abel Ferry à Paris (75016). Le mémoire a été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2204162_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Par un mémoire complémentaire, enregistré le 13 juin 2022, Mme A soutient qu'elle a été relogée depuis le 31 mars 2022, date d'effet du bail, au 24 rue Troyon à Sèvres (92310).
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