Tarare demande, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un immeuble situé 11 rue du Château

A la suite d'une vérification d'identité réalisée par la brigade de gendarmerie de Château-Chinon, la préfète de la Nièvre a décidé, par deux arrêtés du 9 avril 2025, de l'obliger à quitter le territoire

commune d'Henonville demande au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du château

La requête a été communiquée à la commune de Neauphle-le-Château, qui n'a pas produit d'écritures en défense. Vu les autres pièces du dossier.

(85140), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition de plusieurs bâtiments sur l’emprise de l’ancien établissement Régional d’Enseignement Adapté à Saint-Jean d’Orbestier au Château

(51100), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition de plusieurs bâtiments sur l’emprise de l’ancien établissement Régional d’Enseignement Adapté à Saint-Jean d’Orbestier au Château

Allemagne), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition de plusieurs bâtiments sur l’emprise de l’ancien établissement Régional d’Enseignement Adapté à Saint-Jean d’Orbestier au Château

(41000), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition de plusieurs bâtiments sur l’emprise de l’ancien établissement Régional d’Enseignement Adapté à Saint-Jean d’Orbestier au Château

n'est nullement visible depuis ce monument ou visible en même temps que lui depuis un lieu normalement accessible au public ; la parcelle cadastrée Section AI n° 524 n'est pas visible depuis l'ancien château

’objet d’un classement ; - le dossier de demande de permis ne respecte pas les exigences des articles R. 441-3, R. 441-4 et R. 441-8 du code de l’urbanisme ; il ne mentionne pas le site classé du Château

en lui demandant s'il était possible de programmer certains artistes en relation d'affaires avec La Frontera, et celui-ci a ensuite déposé, le 23 février 2023, à l'INPI la marque " La Cerise sur le Château

A... et qui se poursuit jusqu'à la haie d'arbres située au croisement de la voie communale n° 107 et de la voie privée conduisant au château de Sainte-Colombe-sur-Gand.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CHANCEAUX DIS.

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 100 euros à verser à Me Champeau.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Champeau, avocate de M.

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État la somme de 1 100 euros à verser à Me Champeau.

définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État la somme de 1 100 euros à verser à Me Champeau.

définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État la somme de 1 100 euros à verser à Me Champeau.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Champeau, avocate de M.

B..., représentée par Me Champeau, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de condamner l’État, sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui