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23 811 résultats pour « aide aux personnes handicapées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (2)

DTA_2304584_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

-Pour l'attribution de la mention " stationnement pour personnes handicapées ", un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des personnes âgées et des anciens combattants définit les modalités

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2210527_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Aux termes du IV de l'article R. 241-12-1 du même code : " Pour l'attribution de la mention " stationnement pour personnes handicapées ", un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310604_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

handicapées (MDPH) des Bouches-du-Rhône a refusé d'accorder, au profit de son fils A B, une aide humaine au titre de l'accompagnement d'élèves en situation de handicap (AESH) ; 2°) d'enjoindre à la

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2404709_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2510402_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

à toute personne atteinte d'un handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité et son autonomie de déplacement à pied ou qui impose qu'elle soit accompagnée par une tierce personne dans

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2401470_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

handicapées de la maison départementale des personnes handicapées].

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2213606_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Aux termes du IV de l'article R. 241-12-1 du même code : " Pour l'attribution de la mention " stationnement pour personnes handicapées ", un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2205451_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Aux termes du IV de l'article R. 241-12-1 du même code : " Pour l'attribution de la mention " stationnement pour personnes handicapées ", un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2108990_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Aux termes du IV de l'article R. 241-12-1 du même code : " Pour l'attribution de la mention " stationnement pour personnes handicapées ", un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2108764_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Aux termes du IV de l'article R. 241-12-1 du même code : " Pour l'attribution de la mention " stationnement pour personnes handicapées ", un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2101724_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Aux termes du IV de l'article R. 241-12-1 du même code : " Pour l'attribution de la mention " stationnement pour personnes handicapées ", un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2010741_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Aux termes du IV de l'article R. 241-12-1 du même code : " Pour l'attribution de la mention " stationnement pour personnes handicapées ", un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2006843_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Aux termes du IV de l'article R. 241-12-1 du même code : " Pour l'attribution de la mention " stationnement pour personnes handicapées ", un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2107546_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Aux termes du IV de l'article R. 241-12-1 du même code : " Pour l'attribution de la mention " stationnement pour personnes handicapées ", un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2107602_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Aux termes du IV de l'article R. 241-12-1 du même code : " Pour l'attribution de la mention " stationnement pour personnes handicapées ", un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2106949_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Aux termes du IV de l'article R. 241-12-1 du même code : " Pour l'attribution de la mention " stationnement pour personnes handicapées ", un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2106954_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Aux termes du IV de l'article R. 241-12-1 du même code : " Pour l'attribution de la mention " stationnement pour personnes handicapées ", un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2104790_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Aux termes du IV de l'article R. 241-12-1 du même code : " Pour l'attribution de la mention " stationnement pour personnes handicapées ", un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2205441_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Aux termes du IV de l'article R. 241-12-1 du même code : " Pour l'attribution de la mention " stationnement pour personnes handicapées ", un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2100741_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Aux termes du IV de l'article R. 241-12-1 du même code : " Pour l'attribution de la mention " stationnement pour personnes handicapées ", un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des

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