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93 397 résultats pour « désignation par le réglement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402255_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402854_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402863_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311521_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Aux termes de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire : " Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : /1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale défini

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309670_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307829_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511529_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

. (…) / Les différends auxquels peut donner lieu l'application du présent titre et qui ne relèvent pas d'un autre contentieux sont réglés suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604658_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

. (…) Les différends auxquels peut donner lieu l'application du présent titre et qui ne relèvent pas d'un autre contentieux sont réglés suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2605769_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné M. Lutz, premier conseiller, comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410457_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412832_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405864_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2520502_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Cette désignation précise l’unité chargée d’accomplir les fonctions liées à l’application du présent règlement.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2514180_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2605633_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Lorsque aucun État membre responsable ne peut être désigné sur la base des critères énumérés dans le présent règlement, le premier État membre auprès duquel la demande de protection internationale a été

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400167_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

En second lieu, aux termes de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303266_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

suivant les dispositions régissant le contentieux général de la sécurité sociale ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303760_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

suivant les dispositions régissant le contentieux général de la sécurité sociale () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304009_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

suivant les dispositions régissant le contentieux général de la sécurité sociale () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300430_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

suivant les dispositions régissant le contentieux général de la sécurité sociale () ". 2.

Source officielle

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