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19 109 résultats pour « préjudice complémentaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2103688_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

citées au point 2, à la date à laquelle la réalité et l'étendue de ces préjudices ont été entièrement révélées, ces préjudices étant connus et pouvant être exactement mesurés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103689_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

citées au point 2, à la date à laquelle la réalité et l'étendue de ces préjudices ont été entièrement révélées, ces préjudices étant connus et pouvant être exactement mesurés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103690_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

citées au point 2, à la date à laquelle la réalité et l'étendue de ces préjudices ont été entièrement révélées, ces préjudices étant connus et pouvant être exactement mesurés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103692_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

citées au point 2, à la date à laquelle la réalité et l'étendue de ces préjudices ont été entièrement révélées, ces préjudices étant connus et pouvant être exactement mesurés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103693_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

citées au point 2, à la date à laquelle la réalité et l'étendue de ces préjudices ont été entièrement révélées, ces préjudices étant connus et pouvant être exactement mesurés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103694_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

citées au point 2, à la date à laquelle la réalité et l'étendue de ces préjudices ont été entièrement révélées, ces préjudices étant connus et pouvant être exactement mesurés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103695_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

citées au point 2, à la date à laquelle la réalité et l'étendue de ces préjudices ont été entièrement révélées, ces préjudices étant connus et pouvant être exactement mesurés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103696_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

citées au point 2, à la date à laquelle la réalité et l'étendue de ces préjudices ont été entièrement révélées, ces préjudices étant connus et pouvant être exactement mesurés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103697_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

citées au point 2, à la date à laquelle la réalité et l'étendue de ces préjudices ont été entièrement révélées, ces préjudices étant connus et pouvant être exactement mesurés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103698_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

citées au point 2, à la date à laquelle la réalité et l'étendue de ces préjudices ont été entièrement révélées, ces préjudices étant connus et pouvant être exactement mesurés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103699_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

citées au point 2, à la date à laquelle la réalité et l'étendue de ces préjudices ont été entièrement révélées, ces préjudices étant connus et pouvant être exactement mesurés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103700_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

citées au point 2, à la date à laquelle la réalité et l'étendue de ces préjudices ont été entièrement révélées, ces préjudices étant connus et pouvant être exactement mesurés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103701_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

citées au point 2, à la date à laquelle la réalité et l'étendue de ces préjudices ont été entièrement révélées, ces préjudices étant connus et pouvant être exactement mesurés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2200048_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

décision du 2 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 812 euros en réparation du préjudice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2200100_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

décision du 2 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 296 euros en réparation du préjudice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2004715_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : I - Par une requête n° 2004715, enregistrée le 10 juillet 2020, et un mémoire complémentaire enregistré le 25 août 2020, Mme A B, représentée par Me Chafi-Shalak demande au

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402489_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Il soutient que : - il a déposé un dossier complet le 27 septembre 2019 ; - la décision de classement sans suite, prise après quatre ans d’instruction et alors que la demande de documents complémentaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506553_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

B... demande au tribunal la condamnation de la commune d’Ivry-sur-Seine à lui payer la somme globale de 14 360 euros en réparation des préjudices subis résultant de la promesse non tenue par cette collectivité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507069_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

B... demande au tribunal de condamner la commune de Champigny-sur-Marne à lui payer des dommages et intérêts en réparation des préjudices résultant du non-renouvellement de son engagement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104933_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice, ni à ce qu'une action de droit commun pouvant aboutir à la réparation intégrale de l'ensemble du dommage soit engagée contre la

Source officielle

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