CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

3 155 résultats pour « prestataire de service »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

3ème chambre

DTA_2202113_20221207

7 décembre 2022

7 décembre 2022

public des cantines est assurée en régie directe mais aussi lorsque, quelles qu'en soient les clauses, la gestion de ce service a été déléguée à un prestataire privé par un marché national.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2202115_20221207

7 décembre 2022

7 décembre 2022

public des cantines est assurée en régie directe mais aussi lorsque, quelles qu'en soient les clauses, la gestion de ce service a été déléguée à un prestataire privé par un marché national.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2202125_20221207

7 décembre 2022

7 décembre 2022

public des cantines est assurée en régie directe mais aussi lorsque, quelles qu'en soient les clauses, la gestion de ce service a été déléguée à un prestataire privé par un marché national.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2202128_20221207

7 décembre 2022

7 décembre 2022

public des cantines est assurée en régie directe mais aussi lorsque, quelles qu'en soient les clauses, la gestion de ce service a été déléguée à un prestataire privé par un marché national.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2202129_20221207

7 décembre 2022

7 décembre 2022

public des cantines est assurée en régie directe mais aussi lorsque, quelles qu'en soient les clauses, la gestion de ce service a été déléguée à un prestataire privé par un marché national.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2202099_20221207

7 décembre 2022

7 décembre 2022

public des cantines est assurée en régie directe mais aussi lorsque, quelles qu'en soient les clauses, la gestion de ce service a été déléguée à un prestataire privé par un marché national.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2202100_20221207

7 décembre 2022

7 décembre 2022

public des cantines est assurée en régie directe mais aussi lorsque, quelles qu'en soient les clauses, la gestion de ce service a été déléguée à un prestataire privé par un marché national.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2202101_20221207

7 décembre 2022

7 décembre 2022

public des cantines est assurée en régie directe mais aussi lorsque, quelles qu'en soient les clauses, la gestion de ce service a été déléguée à un prestataire privé par un marché national.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2202104_20221207

7 décembre 2022

7 décembre 2022

public des cantines est assurée en régie directe mais aussi lorsque, quelles qu'en soient les clauses, la gestion de ce service a été déléguée à un prestataire privé par un marché national.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2202105_20221207

7 décembre 2022

7 décembre 2022

public des cantines est assurée en régie directe mais aussi lorsque, quelles qu'en soient les clauses, la gestion de ce service a été déléguée à un prestataire privé par un marché national.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2202117_20221207

7 décembre 2022

7 décembre 2022

public des cantines est assurée en régie directe mais aussi lorsque, quelles qu'en soient les clauses, la gestion de ce service a été déléguée à un prestataire privé par un marché national.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2202119_20221207

7 décembre 2022

7 décembre 2022

public des cantines est assurée en régie directe mais aussi lorsque, quelles qu'en soient les clauses, la gestion de ce service a été déléguée à un prestataire privé par un marché national.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2202123_20221207

7 décembre 2022

7 décembre 2022

public des cantines est assurée en régie directe mais aussi lorsque, quelles qu'en soient les clauses, la gestion de ce service a été déléguée à un prestataire privé par un marché national.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2202106_20221207

7 décembre 2022

7 décembre 2022

public des cantines est assurée en régie directe mais aussi lorsque, quelles qu'en soient les clauses, la gestion de ce service a été déléguée à un prestataire privé par un marché national.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2202108_20221207

7 décembre 2022

7 décembre 2022

public des cantines est assurée en régie directe mais aussi lorsque, quelles qu'en soient les clauses, la gestion de ce service a été déléguée à un prestataire privé par un marché national.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2202110_20221207

7 décembre 2022

7 décembre 2022

public des cantines est assurée en régie directe mais aussi lorsque, quelles qu'en soient les clauses, la gestion de ce service a été déléguée à un prestataire privé par un marché national.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2202112_20221207

7 décembre 2022

7 décembre 2022

public des cantines est assurée en régie directe mais aussi lorsque, quelles qu'en soient les clauses, la gestion de ce service a été déléguée à un prestataire privé par un marché national.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2202114_20221207

7 décembre 2022

7 décembre 2022

public des cantines est assurée en régie directe mais aussi lorsque, quelles qu'en soient les clauses, la gestion de ce service a été déléguée à un prestataire privé par un marché national.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2202127_20221207

7 décembre 2022

7 décembre 2022

public des cantines est assurée en régie directe mais aussi lorsque, quelles qu'en soient les clauses, la gestion de ce service a été déléguée à un prestataire privé par un marché national.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2202132_20221207

7 décembre 2022

7 décembre 2022

public des cantines est assurée en régie directe mais aussi lorsque, quelles qu'en soient les clauses, la gestion de ce service a été déléguée à un prestataire privé par un marché national.

Source officielle

Page 49 sur 158

← Précédent Suivant →