CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 747 résultats pour « qualification de l'action »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000752_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés le 20 février 2020 et les 16 et 18 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000753_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 20 février 2020 et le 18 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000754_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 20 février 2020 et le 18 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000755_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 20 février 2020 et le 18 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000756_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés le 20 février 2020 et les 17 et 18 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001302_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 20 février 2020 et le 18 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002363_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés le 16 juillet 2020 et les 9 et 19 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002364_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés le 16 juillet 2020 et les 17 et 19 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002366_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés le 16 juillet 2020 et le 19 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002477_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés le 17 juillet 2020 et les 16 et 18 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002478_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 17 juillet 2020 et le 18 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002479_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés le 17 juillet 2020 et les 17 et 18 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002480_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés le 17 juillet 2020 et les 17 et 18 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002607_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 27 juillet 2020 et le 18 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002608_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 27 juillet 2020 et le 18 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002715_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 3 août 2020 et le 18 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002716_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés le 3 août 2020 et les 9 et 18 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002717_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 3 août 2020 et le 18 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002724_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés le 4 août 2020 et les 16 et 18 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002725_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 4 août 2020 et le 19 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance

Source officielle

Page 49 sur 388

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.