CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 400 résultats pour « voie coupant un domaine »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2104328_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Il s'ensuit que le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant des dépenses exposées pour ce service, déduction

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104422_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Il s'ensuit que le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant des dépenses exposées pour ce service, déduction

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104423_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Il s'ensuit que le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant des dépenses exposées pour ce service, déduction

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104491_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Il s'ensuit que le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant des dépenses exposées pour ce service, déduction

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104492_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Il s'ensuit que le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant des dépenses exposées pour ce service, déduction

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103694_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Il s'ensuit que le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant des dépenses exposées pour ce service, déduction

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103695_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Il s'ensuit que le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant des dépenses exposées pour ce service, déduction

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103782_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Il s'ensuit que le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant des dépenses exposées pour ce service, déduction

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103827_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Il s'ensuit que le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant des dépenses exposées pour ce service, déduction

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103839_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Il s'ensuit que le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant des dépenses exposées pour ce service, déduction

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103897_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Il s'ensuit que le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant des dépenses exposées pour ce service, déduction

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103898_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Il s'ensuit que le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant des dépenses exposées pour ce service, déduction

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103899_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Il s'ensuit que le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant des dépenses exposées pour ce service, déduction

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2103900_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Il s'ensuit que le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant des dépenses exposées pour ce service, déduction

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2103901_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Il s'ensuit que le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant des dépenses exposées pour ce service, déduction

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103915_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Il s'ensuit que le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant des dépenses exposées pour ce service, déduction

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103916_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Il s'ensuit que le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant des dépenses exposées pour ce service, déduction

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103917_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Il s'ensuit que le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant des dépenses exposées pour ce service, déduction

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103918_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Il s'ensuit que le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant des dépenses exposées pour ce service, déduction

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103920_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Il s'ensuit que le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant des dépenses exposées pour ce service, déduction

Source officielle

Page 49 sur 120

← PrécédentSuivant →