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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210435_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210447_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210448_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210451_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210455_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210457_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210462_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210480_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210499_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210507_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210510_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210565_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210566_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210567_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210683_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210727_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210734_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210738_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210812_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210829_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31

Source officielle

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