Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501445_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a jugé, notamment par son arrêt C-383/13 M. A, N. R.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501446_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a jugé, notamment par son arrêt C-383/13 M. A, N. R.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_1902495_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Renvoise, première conseillère, - les conclusions de M. Dubois, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301453_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Couégnat, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501545_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Ainsi que la Cour de justice de l’Union européenne l’a jugé, notamment par son arrêt C-383/13 M. A..., N. R.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204573_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
S’ils ne produisent pour l’année 2019 et l’année 2020 que des devis qui ne sauraient suffire à attester que le séjour a réellement eu lieu et qui ne correspondent pas aux dates de l’attestation d’hébergement
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