Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2429921_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 10 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004002_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
C entend se prévaloir de l'envoi de dix courriels à l'adresse de son administration le 17 mars 2020, le 24 mars 2020, le 31 mars 2020, le 9 avril 2020, le 10 avril 2020 et le 15 avril 2020, cette production
Source officielle2ème chambre
DTA_2003136_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Cet état moral est également décrit dans un courriel daté du 18 février 2020 de la psychologue des personnels pénitentiaires exprimant sa vive inquiétude.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003223_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
avorté antérieurement à la cession du mois de mars 2018, les acquéreurs potentiels s'étant rétractés juste avant la signature du compromis prévu, ce dont ils justifient en produisant des échanges de courriels
Source officielle4ème chambre
DTA_2105246_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Bongrain, rapporteur public, - les observations de Me Bertrand représentant M. B, et de Me Dubois, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2504395_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un courriel du 21 octobre 2024, le préfet de police a rejeté sa demande de rendez-vous pour " irrecevabilité " au motif qu'il n'apportait " pas de nouveaux éléments [lui] permettant de solliciter le
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2405204_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Toutefois, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères produit à l’appui du mémoire en défense un courriel en date du 26 janvier 2015 rédigé par un analyste en fraude documentaire et à l’identité
Source officielleJuge social
DTA_2404334_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par courriel du 17 septembre 2023, Mme A... a sollicité la remise gracieuse de cette dette.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2429112_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Berland, - et les observations de Me Siran, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2413466_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B... fait valoir que ce courrier ne lui est pas parvenu et qu’il n’en a eu connaissance que par un courriel qu’il a réceptionné le 2 février 2024, il ressort des pièces du dossier que, par courriel du
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2523515_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un courriel qui lui a été adressé le 8 juillet 2025 sur le site démarches-simplifiées.fr, l’administration a rejeté sa demande de rendez-vous.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2204504_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Berland, - et les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402889_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Sont annexés au rapport d'inspection deux courriels de M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2513573_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par courriel notifié le 10 avril 2025 au préfet de police, M. A... a sollicité, par l’intermédiaire de son conseil, la communication des motifs de cette décision implicite de rejet.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2021986_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Par courriel du 2 janvier 2020, la société RATP Travel Retail a confirmé la réalisation de l'état des lieux de sortie le 6 janvier 2020. Constatant l'absence de M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2434213_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par courriel, dont il a été accusé réception par le préfet de police le 13 novembre 2024, M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2111840_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B par courriel le 21 juin 2021 et par courrier recommandé adressé à son conseil. II.- Par une requête enregistrée le 3 juin 2021 sous le n° 2111846, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302103_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Bertrand, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole à lui verser les sommes de 6 000 euros au titre de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216535_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
.. pour défaut de port de masque en salle de régulation le 16 juin 2022 alors que le centre hospitalier départemental Vendée a, par une note de service n° 2022-185 du 2 août 2022, confirmée par un courriel
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2418134_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Le rapport de Mme Berland a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 5 sur 8