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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300878_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Bertaux, - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302071_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Bertaux, - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Deux notes en délibéré présentées par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303624_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Bertaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2406016_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Bertaux a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2407873_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Bertaux ; - et les observations de Me Benifla, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2409307_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Bertaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2222482_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

C, - les observations orales de Me Bertro, représentant M. A, - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512278_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., représenté par Me Florian Bertaux, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506920_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Elle précise qu'un arrêté municipal du 30 décembre 2024 interdit la pénétration ou le séjour dans le hameau de la Bérarde jusqu'au 31 décembre 2025.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2512495_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Bertaux a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2310626_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Bertaux, - et les conclusions de M. Kaczynski, rapporteur public.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2310628_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Bertaux, - et les conclusions de M. Kaczynski, rapporteur public.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306512_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Bertaux, - et les conclusions de M. Kaczynski, rapporteur public.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305237_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Bertaux, - et les conclusions de M. Kaczynski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2504837_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Bertaux ; - et les observations de Me Bourgeois, représentant Mme B..., présente.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2308488_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Bertaux, - les conclusions de M. Kaczynski, rapporteur public, - et les observations de M. Bequignon.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2404791_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Bertaux ; - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2501229_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Bertaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2409320_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Bertaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2509921_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Bertaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit M. A..., ressortissant algérien né le 10 janvier 1996, déclare être entré en France en 2021.

Source officielle

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Dépôts des comptes

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SIREN 556850030Greffe du Tribunal de Commerce de laval

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Dépôts des comptes

BERTROUVILLE

SIREN 995205333Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

04/06/2026

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Modifications diverses

BERTRON, Justine

SIREN 989022553Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

19/05/2026

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Dépôts des comptes

SARL BERTRON

SIREN 802931956Greffe du Tribunal de Commerce de laval

11/05/2026

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