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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603272_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A... du logement qu’il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de l’ordonnance à intervenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603273_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B... du logement qu’il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de l’ordonnance à intervenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603275_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B... du logement qu’elle occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de l’ordonnance à intervenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603280_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B... du logement qu’il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de l’ordonnance à intervenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603282_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A... du logement qu’elle occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de l’ordonnance à intervenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603283_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A... du logement qu’il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de l’ordonnance à intervenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603284_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B... du logement qu’elle occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de l’ordonnance à intervenir

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2313128_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A... exploite un commerce de matériel de puériculture dénommé « Bébé et Compagnie » sis 73 boulevard Boissière sur le territoire de la commune de Noisy-le-Sec.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514370_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A... du logement qu’il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514372_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A... du logement qu’il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514374_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B... du logement qu’il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514375_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A... du logement qu’il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514376_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A... du logement qu’il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514378_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B... du logement qu’il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309311_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Le requérant produit alors, dans le cadre de la présente instance, une photographie de sa boîte aux lettres sur laquelle figure son nom.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200945_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Elle peut aussi être effectuée dans des boites installées par l'exploitant public sur le domaine public ou sur des propriétés privées, ou des points postaux ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506411_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

ligne était impossible, qu'il a saisi l'administration le 13 novembre 2024 d'une demande de rendez-vous, que cette dernière a consenti au dépôt de sa demande de renouvellement de titre de séjour dans la boîte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514371_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B... du logement qu’il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514377_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B... du logement qu’elle occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de la notification de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514379_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B... du logement qu’il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’

Source officielle

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