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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307685_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, M. et Mme B A, représentés par Me Bouquet, avocat, demandent au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500951_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2025, M. et Mme B A, représentés par Me Bouquet, avocat, demandent au Tribunal de : 1°) prononcer la décharge, en droits et pénalités
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2610717_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Me Bousquet, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 7 mars 2026 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202498_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
réparation de ses préjudices liés aux fautes commises par ce département dans le cadre de l'accueil de Mme B au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Cécile Bousquet
Source officielle9ème chambre
DTA_2400569_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Le III. de l’article 18 bis de l’annexe IV à ce même code précise : « Les modalités de réalisation du bouquet de travaux mentionné au o du 1 de l'article 200 quater du code général des impôts sont fixées
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202843_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 12 décembre 2022, la juge des référés a, sur la requête n° 2202843 présentée par l'Entreprise Bouquet, prescrit une expertise, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519378_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Division Leclerc au Bourget, parcelle cadastrée section H n°45 ; 2°) d’enjoindre à la commune du Bourget, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500044_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
dimanche et les jours fériés /() Les niveaux de rémunération, alinéa 1, sont ceux en vigueur en métropole affectés d'un coefficient de correction de 1,73 pour les praticiens affectés au CHT Gaston Bourret
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500047_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
dimanche et les jours fériés /() Les niveaux de rémunération, alinéa 1, sont ceux en vigueur en métropole affectés d'un coefficient de correction de 1,73 pour les praticiens affectés au CHT Gaston Bourret
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500122_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
dimanche et les jours fériés /() Les niveaux de rémunération, alinéa 1, sont ceux en vigueur en métropole affectés d'un coefficient de correction de 1,73 pour les praticiens affectés au CHT Gaston Bourret
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500123_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
dimanche et les jours fériés /() Les niveaux de rémunération, alinéa 1, sont ceux en vigueur en métropole affectés d'un coefficient de correction de 1,73 pour les praticiens affectés au CHT Gaston Bourret
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500125_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
dimanche et les jours fériés /() Les niveaux de rémunération, alinéa 1, sont ceux en vigueur en métropole affectés d'un coefficient de correction de 1,73 pour les praticiens affectés au CHT Gaston Bourret
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500136_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
dimanche et les jours fériés /() Les niveaux de rémunération, alinéa 1, sont ceux en vigueur en métropole affectés d'un coefficient de correction de 1,73 pour les praticiens affectés au CHT Gaston Bourret
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500147_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
dimanche et les jours fériés /() Les niveaux de rémunération, alinéa 1, sont ceux en vigueur en métropole affectés d'un coefficient de correction de 1,73 pour les praticiens affectés au CHT Gaston Bourret
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500148_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
dimanche et les jours fériés /() Les niveaux de rémunération, alinéa 1, sont ceux en vigueur en métropole affectés d'un coefficient de correction de 1,73 pour les praticiens affectés au CHT Gaston Bourret
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500149_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
dimanche et les jours fériés /() Les niveaux de rémunération, alinéa 1, sont ceux en vigueur en métropole affectés d'un coefficient de correction de 1,73 pour les praticiens affectés au CHT Gaston Bourret
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500150_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
dimanche et les jours fériés /() Les niveaux de rémunération, alinéa 1, sont ceux en vigueur en métropole affectés d'un coefficient de correction de 1,73 pour les praticiens affectés au CHT Gaston Bourret
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500156_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
dimanche et les jours fériés /() Les niveaux de rémunération, alinéa 1, sont ceux en vigueur en métropole affectés d'un coefficient de correction de 1,73 pour les praticiens affectés au CHT Gaston Bourret
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500157_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
dimanche et les jours fériés /() Les niveaux de rémunération, alinéa 1, sont ceux en vigueur en métropole affectés d'un coefficient de correction de 1,73 pour les praticiens affectés au CHT Gaston Bourret
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500159_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
dimanche et les jours fériés /() Les niveaux de rémunération, alinéa 1, sont ceux en vigueur en métropole affectés d'un coefficient de correction de 1,73 pour les praticiens affectés au CHT Gaston Bourret
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