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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_1900180_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

A a travaillé du 9 septembre 1974 au 31 décembre 1995 en tant qu'ouvrier de fabrication de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), dans son établissement de Pont-de-Buis, puis du 1er janvier

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1900181_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Mme A a travaillé du 1er septembre 1976 au 31 janvier 2008 en tant que conducteur ensemble fabrication de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), dans son établissement de Pont-de-Buis.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1900182_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Mme A a, selon ses déclarations, travaillé de 1971 à 1996 au sein de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), dans son établissement de Pont-de-Buis.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1900217_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

A a travaillé du 8 octobre 1973 au 31 décembre 2008 en tant que conducteur ensemble fabrication de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), dans son établissement de Pont-de-Buis, puis au

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1900236_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

A a travaillé du 11 juin 1974 au 31 mars 1996 en tant qu'ouvrier de fabrication de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), dans son établissement de Pont-de-Buis.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1900237_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

A a travaillé du 28 août 1972 au 30 juin 2006 en tant que conducteur unité fabrication de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), dans son établissement de Pont-de-Buis, puis au sein de la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1900239_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

B a travaillé du 27 novembre 1972 au 31 décembre 1995 en tant que technicien d'essais de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), dans son établissement de Pont-de-Buis.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1900243_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

A a travaillé du 5 février 1973 au 31 décembre 1995 en tant que technicien d'essais de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), dans son établissement de Pont-de-Buis, puis du 1er janvier

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1900246_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

B a travaillé du 23 février 1981 au 31 mai 2013 en tant qu'ouvrier, conducteur ensemble fabrication, de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), dans son établissement de Pont-de-Buis, puis

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1900291_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

B a travaillé du 9 septembre 1982 au 31 juillet 1993 en tant qu'ouvrier de fabrication de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), dans son établissement de Pont-de-Buis.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1900292_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Mme B a travaillé du 7 juillet 1981 au 31 août 2010 en tant que conducteur ensemble de fabrication de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), dans son établissement de Pont-de-Buis, puis

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1900293_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

B a travaillé du 4 août 1975 au 31 mars 1995 en tant qu'ouvrier de production de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), dans son établissement de Pont-de-Buis.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1900314_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Mme A a travaillé du 2 juin 1975 au 31 janvier 2007 en tant que conducteur ensemble de fabrication de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), dans son établissement de Pont-de-Buis, puis

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1900315_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

A a travaillé du 1er juin 1971 au 30 juin 2022 au sein de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), dans son établissement de Pont-de-Buis, puis au sein de la société Nobel Sport.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1900316_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

B a travaillé du 2 mars 1970 au 30 avril 2002 au sein de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), dans son établissement de Pont-de-Buis, puis au sein de la société Nobel Sport.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1900319_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

A a travaillé du 9 septembre 1982 au 25 juin 2001, en tant qu'ouvrier conducteur d'unité de fabrication de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), dans son établissement de Pont-de-Buis,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1900320_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

B a travaillé du 9 septembre 1974 au 31 janvier 2006, en tant qu'électricien toute habilitation de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), dans son établissement de Pont-de-Buis, puis au

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1900321_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

B a travaillé du 20 mai 1975 au 31 mai 1976, puis du 1er juin 1977 au 30 juin 1989 en tant que tourneur de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), dans son établissement de Pont-de-Buis.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1900322_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

B a travaillé du 1er octobre 1973 au 31 août 2007 en tant que chaudronnier soudeur de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), dans son établissement de Pont-de-Buis, puis au sein de la société

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1900323_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

B a travaillé du 7 avril 1983 au 31 décembre 1995 au sein de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), dans son établissement de Pont-de-Buis, puis du 1er janvier 1996 au 30 novembre 1998 au

Source officielle

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