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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306160_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

dans lesquels ils se maintiennent sans droit ni titre dans les 48 heures suivant la notification par affichage sur les portes du bâtiment de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2208781_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

En neuvième lieu, s'il est soutenu que du 21 novembre 2017 au 19 mars 2018, date de remise en exploitation de la ligne ferroviaire, quatre-vingt-six jours de pluie et deux jours de neige ont été comptabilisés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200870_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.

Source officielle

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