CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 008 résultats pour « Ellisalde »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300654_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant domicile sur un des territoires visés à l'article R. 431-8 précité.

Source officielle

Page 5 sur 51

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301039_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

tribunal au requérant le 24 janvier 2023, et dont il a été accusé réception le même jour, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206252_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

tribunal à la requérante le 17 mai 2022, et dont il a été accusé réception le 12 juin 2022, la requérante n'a pas, à l'expiration du délai de deux mois qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207797_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

tribunal au requérant le 21 juillet 2022, et dont il a été accusé réception le 11 août 2022, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai d'un mois qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207873_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

adressée par le tribunal au requérant le 22 juillet 2022, et dont il a été accusé réception, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai de deux mois qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212704_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

au requérant le 29 septembre 2022, et dont il a été accusé réception le 11 octobre 2022, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai de deux mois qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213169_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

tribunal au requérant le 17 octobre 2022, et dont il a été accusé réception le 3 novembre 2022, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai de deux mois qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214456_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

tribunal au requérant le 14 novembre 2022, et dont il a été accusé réception le 3 décembre 2022, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai de deux mois qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215007_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

la requérante le 18 novembre 2022, et dont il a été accusé réception le 7 décembre 2022, la requérante n'a pas, à l'expiration du délai de deux mois qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215019_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

au requérant le 18 novembre 2022, et dont il a été accusé réception le 23 novembre 2022, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai de deux mois qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216173_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

qu'il ressort de la date tamponnée par le bureau postal ayant renvoyé l'avis de réception, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2217114_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

au requérant le 10 janvier 2023, et dont il a été accusé réception le 31 janvier 2023, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205546_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

régularisation adressée par le greffier en chef dont il a été accusé réception le 21 mai 2022, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai de deux mois qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304915_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

tribunal à la requérante le 11 avril 2023, et dont il a été accusé réception le 17 mai 2023, la requérante n'a pas, à l'expiration du délai d'un mois qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305321_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

tribunal au requérant le 19 avril 2023, et dont il a été accusé réception le 14 mai 2023, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305679_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

requérante le 21 avril 2023, et dont il a été accusé réception au plus tard le 23 mai 2023, la requérante n'a pas, à l'expiration du délai d'un mois qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306053_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

requérant le 28 avril 2023, et dont il a été accusé réception au plus tard le 12 juin 2023, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306505_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

tribunal à la requérante le 12 mai 2023, et dont il a été accusé réception le 6 juin 2023, la requérante n'a pas, à l'expiration du délai d'un mois qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306690_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Mme A n'a pas régularisé sa requête en élisant domicile sur l'un des territoires visés à l'article R. 431-8, dans le délai de quinze jours qui lui était imparti.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306714_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

au requérant le 16 mai 2023, et dont il a été accusé réception au plus tard le 11 juin 2023, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai d'un mois qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle