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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2500095_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Aux termes de l’article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : « I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503628_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

de la décision du 27 novembre 2025 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal de Mont de Marsan et du Pays des Sources a mis fin à son contrat de travail à l’issue de la période d’essai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411582_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

d'essais automobiles sur la RD 24 entre Eourres et Salérans.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1902613_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

du 29 mars 2019 du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500262_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Mme C... a présenté une demande d’indemnisation auprès du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500437_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B... doit être regardé comme demandant la condamnation du CIVEN à l’indemniser des préjudices subis du fait des essais nucléaires réalisés en Polynésie française.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2215805_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

La période d'essai ainsi que sa durée et la possibilité de la renouveler sont expressément stipulées dans le contrat. () Le licenciement en cours ou au terme de la période d'essai ne peut intervenir qu'à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400473_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Mme A, épouse B, a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400124_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Mme B A, représentée par Me Usang, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision n° 13528/CIVEN/NFB du 23 février 2024 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400144_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Les experts internationaux qualifient d'adapté le programme de prélèvements suivi au cours des essais, dont sont issues les données utilisées pour le calcul des doses reconstituées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400245_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, épouse A, représentée par Me Usang, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision n° 13944/CIVEN/NFB du 9 avril 2024 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400246_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, Mme B A, représentée par Me Usang, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision n° 14119/CIVEN/NFB du 25 avril 2024 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400247_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

C épouse A, représentée par Me Usang, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision n° 13945/CIVEN/NFB du 9 avril 2024 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400315_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

juillet 2024, Mme A C, épouse B, représentée par Me Usang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 14516/CIVEN/NFB du 14 juin 2024 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500054_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les experts internationaux qualifient d'adapté le programme de prélèvements suivi au cours des essais, dont sont issues les données utilisées pour le calcul des doses reconstituées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500085_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Les experts internationaux qualifient d'adapté le programme de prélèvements suivi au cours des essais, dont sont issues les données utilisées pour le calcul des doses reconstituées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500103_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

mars 2025, Mme A B, représentée par Me Usang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 16453/CIVEN/NFB en date du 22 janvier 2025 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500110_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B... a présenté une demande d’indemnisation auprès du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500181_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme C... a présenté une demande d’indemnisation auprès du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500224_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme C... a présenté une demande d’indemnisation auprès du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Essaadi, Mohammed

SIREN 898089461Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

17/06/2026

Voir →

Radiations

SOUMADIL, Essaadia

SIREN 989984281Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

02/06/2026

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Radiations

ESSAADI, Khadija

SIREN 919266783Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

02/05/2026

Voir →

Modifications diverses

ESSAADI, Slim

SIREN 980084925Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

28/04/2026

Voir →

Radiations

ESSAADI, Billel

SIREN 918674177Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

12/04/2026

Voir →