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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2405938_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Sur l’obligation de quitter le territoire français et la décision fixant le pays de destination : 12.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401567_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
C... château de Fargueirol, la société château Fortia, la Scea domaine du galet des papes, C... pierre Giraud, la Scea Henri Brunier et fils, G..., la société la cote de l’ange, la Scea vignobles François
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402549_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
français pour une durée de trois ans.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501810_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 14. En premier lieu, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2410023_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français. ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503112_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A doive être regardé comme étant titulaire d'un titre de séjour portugais lors de son entrée sur le territoire français.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503851_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... se prévaut de ce qu’il réside sur le territoire français depuis 1976, soit l’âge de 10 ans, que ses frères et sœurs résident sur le territoire français, sans toutefois démontrer que ceux-ci sont présents
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503859_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Le bénéfice de l’asile lui a été refusé par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 26 avril 2021.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407255_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
E et Mme C, de Mme D, représentant la commune de Marseille et de Me Cagnol, représentant la Société française des habitations économiques. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401285_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
En l’espèce, Mme H..., qui est entrée sur le territoire français en 2016 et a bénéficié de l’aide sociale à l’enfance, est restée sur le territoire français afin d’y poursuivre des études en obtenant un
Source officielle5ème Chambre
DTA_2111286_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Elle est entrée en France en septembre 2017 munie d'un visa long séjour " étudiant " délivré par l'autorité consulaire française à Casablanca.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400109_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2024 à 10h20, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400663_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Pierre Giraud, la Scea Henri Brunier et fils, G..., la société la cote de l’ange, la Scea vignobles François Laget A..., C... les amandiers, C...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203384_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Il est célibataire sans enfant et ne justifie d'aucun lien familial sur le territoire français.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300329_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Il est célibataire sans enfant et ne justifie d'aucun lien familial sur le territoire français.
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