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A C a été victime le 1er novembre 2015 d'une agression avec blessure à l'arme blanche au niveau de la gorge ; - les sapeurs-pompiers du SDIS sont intervenus à 04h55 et l'ont transporté au service des

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2302648_20240314

Administratif

14 mars 2024

validité même de cette clause de remise ; - en vertu de l'article L. 165-4 du code de la sécurité sociale, l'application d'une clause de remise mutualisée entre les endoprothèses ZENITH BRANCH et GORE

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303667_20240502

Administratif

2 mai 2024

par Me Gousseau, doit être regardé comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel le maire de la commune de Massegros-Causses-Gorges

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202422_20230920

Administratif

20 septembre 2023

France d'interrompre immédiatement les travaux entrepris pour l'installation d'une antenne relais sur un terrain situé au lieu-dit " le Rebeyral " ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Gorges-d'Orques

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5ème Chambre

DTA_2304138_20250724

Administratif

24 juillet 2025

du code forestier, a considéré que le maintien de la destination forestière des sols était nécessaire au bien-être de la population, bien-être qui nécessite la préservation du paysage singulier des Gorges

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502517_20250307

Administratif

7 mars 2025

2025 par lequel la préfète déléguée pour l'égalité des chances des Bouches-du-Rhône l'a mise en demeure, ainsi que tous occupants, de quitter le logement qu'elle occupe sans droit ni titre, situé 2 rue Gorde

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502073_20250324

Administratif

24 mars 2025

Perrin, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Gorse, représentant M.

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4ème Chambre

DTA_2203693_20221214

Administratif

14 décembre 2022

C D, représenté par Me Gorse, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534379_20251128

Administratif

28 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2025, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Gorse conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’injonction

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512186_20250730

Administratif

30 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2025, la CPAM des Hauts-de-Seine, représentée par Me Gorse, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512188_20250730

Administratif

30 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2025, la CPAM des Hauts-de-Seine, représentée par Me Gorse, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519693_20250721

Administratif

21 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2025, la maire de Paris, représentée par Me Gorse, conclut à ce que qu'il n'y ait pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de suspension et au

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206167_20220926

Administratif

26 septembre 2022

Il soutient que depuis le 9 septembre 2022, un fumeur a été placé dans la cellule qu'il partage avec un autre détenu non-fumeur, comme lui ; que la fumée lui cause des brûlures au niveau de la gorge ainsi

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517087_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2025 à 10 heures 27, la CPAM des Hauts-de-Seine, représentée par Me Gorse, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de l

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304156_20230817

Administratif

17 août 2023

administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté n°29/2023 du 27 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Tautavel a autorisé la baignade non aménagée, non surveillée sur le site dit des " gorges

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4ème Chambre

DTA_1910325_20221219

Administratif

19 décembre 2022

tant qu'elle prévoit l'installation d'une centrale photovoltaïque en zone NPv Il soutient que : - le projet d'installation d'une centrale photovoltaïque sur le secteur du plateau forestier des gorges

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300935_20230213

Administratif

13 février 2023

désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état des bâtiments situés aux 35 rue de Paris et 4 rue de Gorze

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300414_20230929

Administratif

29 septembre 2023

La demande a été régulièrement communiquée à la communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche, à la commune de Saint Marcel d'Ardèche et à M. J B qui n'ont pas présenté d'observations.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407264_20260105

Administratif

5 janvier 2026

La commune de Cognin-les-Gorges et la préfète de l'Isère à qui a été communiquée la requête n’ont pas présenté d’écritures. Vu les autres pièces du dossier.

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