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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2500135_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Graboy-Grobesco, - les observations de M. C et celles de Mme A pour le haut-commissaire de la République en Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500172_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de M. C et celles de Mme B pour le haut-commissaire de la République en Polynésie française.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300062_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2600228_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Graboy-Grobesco, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2600265_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Graboy-Grobesco, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300112_20230408

Administratif

8 avril 2023

8 avril 2023

Graboy-Grobesco, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500265_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Mme A... pour le haut-commissaire de la République en Polynésie française.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400326_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, - et les observations de M. A pour la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201028_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. Le rapporteur, A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400196_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Graboy-Grobesco, premier conseiller, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - et les observations de Me Quinquis pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400260_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Eftimie-Spitz pour M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400277_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Graboy-Grobesco, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500079_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de MM. D... et A... et celles de M. B... pour la Polynésie française.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500088_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Graboy-Grobesco, - et les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500233_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de M. A... représentant la Polynésie française.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300049_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Graboy-Grobesco, premier conseiller, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Lenoir pour les requérants et celles de Mme A pour la Polynésie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300058_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300265_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024. Le rapporteur, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2600214_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Graboy-Grobesco, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200437_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Graboy-Grobesco, président, M. Boumendjel, premier conseiller, M. Renaud, conseiller à la cour d'appel de Papeete. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023.

Source officielle

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