par la production, dans un délai déterminé, d'un permis modificatif visant à garantir le respect de la règle de recul de 3 mètres par les bâtiments D et E au regard de la voie constituée par la rue " Jacob

Béal, - les observations de Me Jackson, représentant M. A et en présence d'un interprète en langue bengalie et qui s'en rapporte aux écritures du requérant.

Jacob, rapporteur, - et les observations de Me Mazas, représentant Mme B....

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Alzeari, représentant la commune de Leucate.

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Larbre, représentant la commune de Montpellier.

Jacob, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Jacob, - les observations de Me Caylus, représentant M.

Jacob, rapporteur, - et les observations de Maître Misslin pour M. A Considérant ce qui suit : 1. M.

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M.

méconnaissance de l'article UD 4 du plan local d'urbanisme de la commune de Cayenne en ce que les bâtiments D et E ne respectent pas la règle de recul au regard de la voie d'accès que constitue la rue " Jacob

Jacob, rapporteur, Considérant ce qui suit : 1.

Jacob, rapporteur, - les observations de Me Barbaroux, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Menuiseries extérieures serrurerie " à la société Spb et le lot n° 10 " revêtement de sols souples et durs ", à la société Lacaze, sachant que la société Spb a fait appel à un sous-traitant, la société Jakob

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2021, Mme B C, agissant en qualité de représentante légale de Jack D, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Ruel, représentant de la régie municipale électrique de la commune de Saint-Laurent-de-Cerdans.

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Constans, représentant Mme A... et de Mme B..., représentant la commune de Béziers.

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Chauffour, représentant M. A... et la Matmut.

consistant en l'installation non-conforme de boissons non alcoolisées mises en vente et l'absence de contrat de location ou de tout document attestant de la propriété de jeux de type billard électronique et jackpot

Par des mémoires enregistrés le 12 juillet 2023 et le 17 février 2026, la société Jacky Massoutier et fils, représentée par Me Binel, conclut à ce qu’elle soit mise hors de cause et de mettre à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, la SAS Groupe Solution Habitat, représentée par Me Lortat-Jacob, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet