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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505828_20250821
21 août 2025
21 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lejeune, conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303455_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Clen, président, Mme Cuny, conseillère, Mme Lejeune, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. La rapporteure, A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303610_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Clen, président, Mme Cuny, conseillère, Mme Lejeune, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. La rapporteure, A.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505711_20250821
21 août 2025
21 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lejeune, conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200275_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506045_20250821
21 août 2025
21 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lejeune, conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109885_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Terme, rapporteur public, - les observations de Me Hourdin, représentant la fondation Jérôme Lejeune et celles de Me Croizier, représentant l'Agence de la biomédecine.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303934_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2611412_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représentée par Me Lejeune, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204515_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202959_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407984_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le rapport de Mme Lejeune a été lu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510069_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A B, représenté par Me Lejeune, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2603695_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., représentée par Me Lejeune, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide
Source officielle8ème chambre
DTA_2104341_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2021 et des mémoires complémentaires enregistrés le 17 juin 2021 et le 29 décembre 2022, la fondation Jérôme Lejeune, représentée par
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301698_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Clen, président, Mme Cuny, conseillère, Mme Lejeune, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203072_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Moimeaux, représentante de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205231_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202682_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406228_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le rapport de Mme Lejeune a été entendu au cours de l’audience publique.
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