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292 résultats pour « Mergui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2101485_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

relatif à la " protection des ressources en eau et des milieux aquatiques " afin : - d'interdire tout rejet dans les milieux aquatiques de cadmium, de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), de mercure

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101487_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

relatif à la " protection des ressources en eau et des milieux aquatiques " afin : - d'interdire tout rejet dans les milieux aquatiques de cadmium, de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), de mercure

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101529_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

relatif à la " protection des ressources en eau et des milieux aquatiques " afin : - d'interdire tout rejet dans les milieux aquatiques de cadmium, de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), de mercure

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101530_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

relatif à la " protection des ressources en eau et des milieux aquatiques " afin : - d'interdire tout rejet dans les milieux aquatiques de cadmium, de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), de mercure

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101532_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

relatif à la " protection des ressources en eau et des milieux aquatiques " afin : - d'interdire tout rejet dans les milieux aquatiques de cadmium, de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), de mercure

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101534_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

relatif à la " protection des ressources en eau et des milieux aquatiques " afin : - d'interdire tout rejet dans les milieux aquatiques de cadmium, de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), de mercure

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101536_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

relatif à la " protection des ressources en eau et des milieux aquatiques " afin : - d'interdire tout rejet dans les milieux aquatiques de cadmium, de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), de mercure

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101538_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

relatif à la " protection des ressources en eau et des milieux aquatiques " afin : - d'interdire tout rejet dans les milieux aquatiques de cadmium, de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), de mercure

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101540_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

relatif à la " protection des ressources en eau et des milieux aquatiques " afin : - d'interdire tout rejet dans les milieux aquatiques de cadmium, de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), de mercure

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101542_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

relatif à la " protection des ressources en eau et des milieux aquatiques " afin : - d'interdire tout rejet dans les milieux aquatiques de cadmium, de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), de mercure

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101306_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

relatif à la " protection des ressources en eau et des milieux aquatiques " afin : - d'interdire tout rejet dans les milieux aquatiques de cadmium, de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), de mercure

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100935_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

relatif à la " protection des ressources en eau et des milieux aquatiques " afin : - d'interdire tout rejet dans les milieux aquatiques de cadmium, de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), de mercure

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100986_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

relatif à la " protection des ressources en eau et des milieux aquatiques " afin : - d'interdire tout rejet dans les milieux aquatiques de cadmium, de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), de mercure

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100990_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

relatif à la " protection des ressources en eau et des milieux aquatiques " afin : - d'interdire tout rejet dans les milieux aquatiques de cadmium, de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), de mercure

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100999_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

relatif à la " protection des ressources en eau et des milieux aquatiques " afin : - d'interdire tout rejet dans les milieux aquatiques de cadmium, de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), de mercure

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100749_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

relatif à la " protection des ressources en eau et des milieux aquatiques " afin : - d'interdire tout rejet dans les milieux aquatiques de cadmium, de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), de mercure

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100751_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

relatif à la " protection des ressources en eau et des milieux aquatiques " afin : - d'interdire tout rejet dans les milieux aquatiques de cadmium, de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), de mercure

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100753_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

relatif à la " protection des ressources en eau et des milieux aquatiques " afin : - d'interdire tout rejet dans les milieux aquatiques de cadmium, de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), de mercure

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101800_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

relatif à la " protection des ressources en eau et des milieux aquatiques " afin : - d'interdire tout rejet dans les milieux aquatiques de cadmium, de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), de mercure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410493_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 2 décembre 2024, la SMABTP, représentée par Me Menguy, informe le juge des référés de ses protestations et réserves d'usage sur l'appel à la cause de la société Léon Grosse

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

POISSONNERIE MERGUI

SIREN 937626091GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Modification de l'administration.

22/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

BRAMI-MERGUI-PERROT-TEBEKA-MULTIMEDIA

SIREN 522661644GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

Modification survenue sur l'administration, le capital.

04/08/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING S. MERGUI

SIREN 852662402GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

25/06/2026

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Dépôts des comptes

POISSONNERIE MERGUI

SIREN 937626091GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

28/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Estelle PONS - Sarah MERGUI Huissiers de justice associés

SIREN 438318453GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

21/05/2026

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