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TA

2ème Chambre

DTA_2201038_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, - les conclusions de Mme Carvalho, rapporteure publique, - et les observations de Me De Pauli

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008440_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

des surcoûts résultant de l’exécution du lot n°2 du marché de création d’un bassin de stockage pour préserver la qualité des eaux de baignade portant sur les travaux de réalisation d’un collecteur d’amenée

Source officielle

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