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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517328_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 2 juillet 2025 en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, Mme le Roux a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2523105_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 21 août 2025 en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Goachet, représentant le centre d'action

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2604753_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Ont été entendu au cours de l’audience publique tenue le 26 février 2026, en présence de Mme Pallany, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537750_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Au cours de l’audience publique, tenue le 15 janvier 2026 en présence de Mme Pallany, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2515440_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, Mme le Roux a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Mourre substituant Me Pigot, représentant Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517624_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, Mme Le Roux a lu son rapport et entendu : - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2604717_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Ont été entendu au cours de l’audience publique tenue le 26 février 2026, en présence de Mme Pallany, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2528683_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue le 9 octobre 2025 en présence de Mme Pallany, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537272_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue le 12 janvier 2026, en présence de Mme Pallany, greffière d'audience : - le rapport de Mme C..., - et les observations de Me Clerc, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2523707_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience : - le rapport A Sorin, - les observations de Me Rose-Edwige WOODS, représentant M. et Mme E

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500439_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, M. Truilhé a lu son rapport et entendu : - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2515467_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, Mme Hnatkiw a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Moulouade, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2523115_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 21 août 2025 en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Farge, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2605347_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue le 26 février 2026 en présence de Mme Pallany, greffière d’audience : - le rapport de Mme Perfettini, qui observe qu’en délivrant une attestation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2433806_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523211_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 août 2025, tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience : - le rapport de Mme Pestka, juge des référés, - les observations de Me Meilhac

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524579_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Au cours de l'audience publique, tenue le 4 septembre 2025, en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Aïta, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505348_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2609491_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Au cours de l’audience publique du 9 avril 2026, tenue en présence de Mme Pallany, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me David, représentant Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2611412_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Au cours de l’audience du 27 avril 2026 tenue en présence de de Mme Pallany, greffière d’audience, Mme C... a lu son rapport et a entendu : les observations de Me Lejeune, représentant Mme A..., qui

Source officielle

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