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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206415_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B en raison de la rareté des logements de type T1/T2 dans la commune souhaitée et des faibles ressources du requérant, que l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206422_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à Mme B en raison de la rareté des logements
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207397_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à Mme A en raison de la rareté des logements
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207722_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à Mme B en raison de la rareté des logements
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205670_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A en raison de la rareté des logements de type T1/T2 dans la commune souhaitée et des faibles ressources du requérant et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur social à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304775_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B en raison de la rareté des logements de type 1 et 2 et des faibles ressources du requérant et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur social à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304776_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A en raison de la rareté des logements de type 1 et 2 et des faibles ressources du requérant et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur social à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305250_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
B en raison de la rareté des logements de type 1 et 2 dans la commune souhaitée et des faibles ressources du requérant, que l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305351_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à Mme A en raison de la rareté des logements
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305360_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, le préfet des Bouches-du-hône fait valoir qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à Mme B en raison de la rareté des logements
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305507_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à Mme B en raison de la rareté des logements
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305708_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B en raison de la rareté des logements de type 1 et 2 dans la commune souhaitée et des faibles ressources du requérant, que l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305952_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A en raison de la rareté des logements de type 1 et 2 dans la commune souhaitée et des faibles ressources du requérant, que l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307053_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
A sont réduites en raison de ses faibles revenus et de la rareté des logements de type T1/T2 vacants. Il précise qu'une proposition sera faite à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400516_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B... en raison de la rareté des logements de type 1 et 2 dans la commune souhaitée et des faibles ressources du requérant ; - l’élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400765_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B... en raison de la rareté des logements de type 1 et 2 dans la commune souhaitée et des faibles ressources perçues ; - l’élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la totalité
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400771_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B... en raison de la rareté des logements de type 1 et 2 dans les communes souhaitées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400855_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il soutient que : - aucune proposition de logement social n’a pu être faite à Mme A... en raison de la rareté des logements de type 3 dans les communes souhaitées ; - la demande de logement locatif social
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400891_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A... en raison de la rareté des logements de type 1 et 2 dans la commune souhaitée ; - le requérant cible la seule commune de Châteauneuf-les-Martigues, rendant son relogement plus difficile ; - une
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400912_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
C... en raison de la rareté des logements de type 1 et 2 dans la commune souhaitée ; - les ressources du requérant ne sont pas à jour dans son dossier de demande de logement locatif social.
Source officiellePage 5 sur 30